Guides de demande pour les programmes

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules – Exigences de facturation (PDF)

Une facture exacte et détaillée permet un paiement rapide. Elle aide aussi la personne qui reçoit le financement à comprendre exactement ce qui a été financé, ainsi que les garanties, les renseignements sur les produits et les calendriers d’entretien.

Cet exemple montre ce que doit contenir une facture adressée à l’organisme Pour l’autonomie, des coordonnées de l’entreprise à la ventilation de toutes les sources de financement. Les factures qui ne respectent pas les exigences retarderont le paiement.

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Invoicing Requirements
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