Confidentialité
Depuis plus de 75 ans, l’organisme Pour l’autonomie œuvre aux côtés des personnes en situation de handicap afin de créer un Canada plus accessible, plus inclusif et plus équitable. Nous sommes engagés à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés par les personnes que nous accompagnons, par nos donateurs, nos bénévoles et nos partenaires.
Comment nous recueillons vos renseignements
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez à un programme, faites un don, faites une demande d’emploi, ou vous abonnez à nos communications. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel.
Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels pour prendre contact avec vous, pour traiter les demandes et les dons, ainsi que pour déterminer votre admissibilité aux programmes et services. Nous n’utilisons vos renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.
Quand nous partageons vos renseignements
Nous pouvons partager vos renseignements avec des prestataires de services de confiance qui nous aident à mettre en œuvre nos programmes et services. Lorsque nous communiquons vos renseignements à un prestataire de services tiers, c’est uniquement dans le but de vous fournir ces services. Nous pouvons également partager vos renseignements lorsque la loi l’exige, ou avec votre consentement. Nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels.
Comment nous protégeons vos renseignements
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. L’accès est limité au personnel autorisé, aux bénévoles et aux prestataires de services qui ont besoin de ces renseignements, et ceux-ci sont tenus de respecter la confidentialité.
Vos droits en matière de confidentialité
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous pouvons avoir enregistrés, ainsi que modifier ou retirer votre consentement à tout moment.
Politique de confidentialité
Mise à jour en novembre 2024
Notre engagement envers vous
L'organisme Pour l'autonomie (« nous », « notre », « nos ») est un chef de file national dans la prestation de services, en plus d'être un allié qui travaille en partenariat avec les personnes en situation de handicap pour éliminer les obstacles, renforcer le sentiment d'appartenance et bâtir un Canada plus inclusif. Depuis plus de 75 ans, nous avons su gagner la confiance de notre communauté en la soutenant grâce à une vaste gamme de programmes et de services, et en collaborant avec celle-ci pour susciter des changements sociaux, exercer une influence sur l'élaboration de politiques et accroître le nombre de possibilités qui s'offrent à elle.
Au sein de l’organisme Pour l’autonomie, la protection de la confidentialité des usagers des services constitue l’une de nos préoccupations primordiales. Nous sommes engagés à respecter vos droits en matière de vie privée. Nous veillons également à protéger les renseignements personnels qui seront recueillis, utilisés et qui nous seront communiqués lorsque vous utilisez nos programmes et services, ainsi que notre site Web.
Afin de concrétiser notre engagement à fournir des services optimaux à nos usagers, nous avons mis en place un programme de protection de la vie privée solide, conçu en vue de protéger les renseignements personnels que vous nous confiez.
Notre programme de protection de la vie privée comprend les éléments suivants :
- Des politiques et procédures en vue de protéger vos renseignements personnels.
- Des procédures de réception et de traitement des plaintes et des demandes de renseignements liées à la protection de la vie privée.
- La formation du personnel et des bénévoles afin de nous assurer que nos politiques sont comprises et observées en tout temps.
- Les usagers des services dans le contexte de la prestation.
- Les candidats à un emploi ou à un poste de bénévole.
- Le grand public à des fins de collecte de fonds, de sensibilisation, de communication et autres.
- Les personnes qui utilisent le site Web de l’organisme Pour l’autonomie.
Si vous avez des questions ou que vous voulez en savoir plus sur la manière dont nous gérons et protégeons vos renseignements personnels, veuillez prendre contact avec notre équipe.
Champ d’application de l’énoncé de confidentialité
Le présent énoncé de confidentialité décrit les activités auxquelles il s’applique et vous permettra de comprendre dans quelles circonstances vos renseignements personnels sont traités. Plus précisément, cela concerne ce qui suit :
- Les usagers des services dans le contexte de la prestation des services.
- Les candidats à un emploi ou à un poste de bénévole.
- Le grand public à des fins de collecte de fonds, de sensibilisation, de communication.
- Les usagers des services de l’organisme Pour l’autonomie lorsqu’ils utilisent le site Web de l’organisme.
En quoi consistent les renseignements personnels?
Les renseignements personnels désignent toute information pouvant être utilisée, seule ou combinée à d’autres informations, pour identifier une personne. Les informations telles que le sexe, la date de naissance, le nom, l’adresse postale, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale et les transactions financières sont considérées comme des renseignements personnels.
Pourquoi et comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels
Nous recueillons votre nom et vos coordonnées, notamment votre adresse postale, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone afin de nous aider à vous identifier et`de vous envoyer des communications importantes. Ces renseignements nous permettent également de prendre contact avec vous afin d’obtenir des directives et de répondre à vos demandes et à vos questions. En règle générale, nous vous demandons ces renseignements lorsque vous faites des dons en ligne ou que vous vous abonnez aux bulletins d’information et à d’autres services proposés par l’organisme Pour l’autonomie.
Lorsque vous faites une demande de services auprès de l’organisme Pour l’autonomie, il se peut que nous recueillions vos renseignements personnels directement auprès de vous par l’intermédiaire des formulaires de demande ou des questionnaires. Dans certaines circonstances, nous obtenons vos renseignements personnels auprès de tiers. Par exemple, si vous avez un mandataire ou un représentant légal, nous recueillons les renseignements personnels qu’ils nous fournissent à votre sujet.
Lorsque vous donnez votre numéro de téléphone pour les communications de la messagerie texte (SMS – « texto »), nous recueillons et enregistrons ces renseignements uniquement pour l’envoi de notifications et de mises à jour SMS pour lequel vous avez donné votre consentement. Votre numéro de téléphone ne servira qu’à vous envoyer des textos SMS liés aux services et informations que vous avez demandés. Nous n’utilisons pas à d’autres fins les numéros de téléphone recueillis dans le cadre du consentement aux SMS.
Dans le cadre des Services de soutiens communautaires (SSC), lorsque vous ou la personne qui vous a orienté vers nous entrez en contact avec les SSC (principalement par téléphone ou par courriel) pour vous renseigner sur une demande d’inscription à un programme, nous recueillons des renseignements personnels de base telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel afin de vous envoyer les documents de demande et d’admission pertinents. À l’heure actuelle, notre site Web ne comporte pas de portail ni de rubrique dans le volet des SSC où vous pouvez saisir directement ces renseignements. Le message affiché dans le site Web de l’organisme Pour l’autonomie vous invite plutôt à téléphoner à un bureau local.
Nos formulaires de demande et nos entretiens avec les candidats nécessiteront la communication de vos renseignements personnels et de vos renseignements médicaux, dont votre carte d’assurance-santé ou d'assurance maladie. Ces renseignements sont indispensables à confirmer votre admissibilité au programme et à recueillir des détails essentiels qui formeront le fondement de votre plan de soins futurs.
Dans le cadre des Services d’emploi (SE), nous recueillons votre nom et votre adresse de courriel pour VisezHaut à l’aide du formulaire d’inscription. Aucun autre renseignement n’est recueilli par l’intermédiaire du site Web des SE.
Dans notre site Web Après un AVC, nous demandons aux usagers du service de fournir leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur adresse de courriel, leur date de naissance et la langue de leur choix. Si leur langue de choix n’est pas l’anglais, nous leur demandons si un membre de leur famille peut servir d’interprète. Nous demandons également le nom de l’organisme qui les a orientés vers nous, car il se peut qu’un professionnel de la santé vous ait recommandé nos services. Toutes ces informations nous aident à préparer notre entretien avec l’usager des services.
Pour nos programmes virtuels en ligne, le formulaire d’inscription accessible dans notre site Web demande si l’usager est un survivant d’un AVC, un aidant ou le partenaire de vie d’un survivant d’un AVC. Nous lui demandons son nom, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse de courriel et son mode de contact préféré. De plus, nous demandons le nom et les coordonnées d’une personne avec laquelle nous pouvons entrer en contact en cas d’urgence. Tous ces renseignements nous aident à garantir que nous plaçons nos usagers dans le groupe ou le programme qui correspondent le mieux à leurs besoins.
Dans le cadre des Ressources humaines, lorsque les candidats postulent à des offres d’emploi, nous leur demandons leur nom, leur adresse de courriel, leur numéro de téléphone, leur CV et, à titre facultatif, une lettre d’accompagnement. En fonction des informations figurant dans leur CV, les candidats peuvent également communiquer leur adresse et d’autres renseignements personnels. Ces informations nous permettent d’évaluer vos qualifications et votre admissibilité à l’offre d’emploi à laquelle vous postulez.
Nous demandons également aux candidats de répondre aux questions suivantes :
- Avez-vous déjà été reconnu coupable d’un délit pour lequel vous n’avez pas obtenu de suspension du casier judiciaire (pardon)?
- Êtes vous actuellement embauché par l’organisme Pour l’autonomie?
- Avez-vous été recommandé par un employé de l’organisme Pour l’autonomie?
- Comment avez-vous entendu parler de cette offre d’emploi?
- Quelles sont vos attentes en matière de salaire (horaire/annuel)?
- Avez-vous besoin d’accommodements durant le processus d’embauche en raison de votre handicap?
Traitement des dons
Si vous choisissez de faire un don dans le volet Donnez de notre site Web, notamment un don par la poste, des sollicitations directes et des événements, nous nous demanderons des renseignements personnels comme votre adresse de courriel, le numéro de votre carte de crédit, votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Ces renseignements seront utilisés pour traiter et reconnaître votre don et remettre un reçu à des fins fiscales, le cas échéant. Nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements pour toute autre fin, et avant de recueillir vos renseignements auprès de tiers.
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Nous prenons très au sérieux la responsabilité de protéger vos renseignements personnels.
Nous avons mis en place des mesures commercialement raisonnables destinées à protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et à exercer un contrôle contre le vol, la perte, ainsi que tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. Cela inclut la formation régulière de notre personnel et le respect strict de nos politiques et procédures internes en matière de protection des renseignements personnels.
L’accès à vos données personnelles est limité aux partenaires, aux sociétés affiliées, aux prestataires de services, aux employés, aux bénévoles, aux agents et aux sous-traitants qui ont besoin de ces renseignements pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus. Toute personne ayant accès à vos renseignements personnels est soumise à des obligations strictes de confidentialité.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, veuillez noter qu’aucune mesure de protection n’est complètement sûre. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements en tout temps.
Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour
Nous nous engageons à veiller à ce que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts, à jour et complets. Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en prenant contact avec notre équipe.
Si vous formulez cette demande, nous vous communiquerons les résultats. Il peut cependant exister des exceptions dans lesquelles nous ne pourrons pas donner suite à votre demande en raison d’exigences légales, réglementaires ou contractuelles. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande d’accès, nous vous en communiquerons les raisons, qui peuvent notamment inclure les suivantes :
- Les informations concernent les renseignements personnels d’une autre personne et ne peuvent être dissociées des vôtres.
- La divulgation de ces informations entraînerait la divulgation de détails commercialement confidentiels qui ne peuvent être dissociés des vôtres.
- L’octroi de l’accès pourrait constituer une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne, et les renseignements personnels ne peuvent être dissociés des vôtres.
- Les informations ont été recueillies à des fins liées à une enquête sur une violation d’un accord ou sur une infraction à la loi.
- Les informations sont soumises au secret professionnel entre avocat et client.
Si vous ne souhaitez plus que l’organisme Pour l’autonomie recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, veuillez prendre contact avec notre équipe. Cependant, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir des services ou à remplir d’autres objectifs décrits dans le présent énoncé de confidentialité.
Quelle est la durée de conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour assurer la prestation de nos programmes et services, et pour nous conformer aux exigences légales.
Prenez contact avec nous
Prenez contact avec nous
SI vous avez une question, une préoccupation, ou une plainte concernant le présent énoncé de confidentialité; la façon dont nous gérons vos renseignements personnels; ou les pratiques de l’organisme Pour l’autonomie en général, veuillez prendre contact avec notre équipe. Vous pouvez également entrer en contact avec nous si vous avez une demande particulière concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez prendre contact avec notre équipe de l’une des manières suivantes :
Att. : Privacy Office (Bureau de la confidentialité)
Organisme Pour l’autonomie
99, chemin Duncan Mill
Toronto (Ontario) M3B 1Z2
Courriel : info@pourlautonomie.ca
Sans frais : 1 800 263-3463
Mises à jour de l’énoncé de confidentialité
Mises à jour de l’énoncé de confidentialité
De temps en temps, nous mettrons à jour cet énoncé afin qu’il reflète tout changement apporté à la manière dont nous gérons vos renseignements personnels ou pour nous conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
Nous afficherons l’énoncé mis à jour, ainsi que la date de son entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement afin de vous tenir au courant des derniers changements.
Témoins
Politique en matière de témoins
Afin de vous offrir une expérience en ligne et mobile exceptionnelle, nous recueillons des renseignements personnels liés à votre utilisation de notre site Web. Ces renseignements nous aident à analyser les tendances d’utilisation, ainsi qu’à évaluer et améliorer notre site Web et notre application mobile afin de mieux vous servir. Nous pouvons recueillir certaines de ces informations à l’aide de témoins ou de technologies similaires. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent les éléments suivants :
- L’adresse IP;
- La date et l’heure de l’usage; et
- Le type d’appareil et le système d’exploitation.
Pourquoi nous utilisons des témoins
Les types de témoins utilisés dans le site Web comprennent :
- Les témoins obligatoires
Certains témoins obligatoires sont nécessaires à la navigation dans notre site Web et à l’utilisation de ses fonctionnalités. Ces témoins améliorent la facilité et l’utilisation du site Web. Ces types de témoins ne suivent votre activité dans aucun autre site Web.
- Les témoins fonctionnels
Ces témoins permettent une fonctionnalité supplémentaire comme la sauvegarde des préférences. Ils servent également à vous reconnaître en tant qu’ancien utilisateur du site Web.
Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour arrêter d’accepter de nouveaux témoins, pour recevoir un avis quand vous recevez un nouveau témoin, ou pour désactiver les témoins actuels. Veuillez noter que la désactivation s’appliquera seulement au navigateur que vous utilisez quand vous décidez de désactiver les témoins. Cependant, sans témoins, les fonctionnalités décrites ici ne seront pas opérationnelles.
Le suivi des témoins
L’organisme Pour l’autonomie utilise Google Analytics pour mieux comprendre la nature du trafic dans notre site Web, notamment la durée de votre visite du site Web, les pages que vous avez utilisées, et si vous avez visité notre site Web auparavant ou non. Nous utilisons l’information de Google Analytics afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et de personnaliser le contenu pour une meilleure utilité générale de notre site Web. Pour en savoir plus sur la façon dont Google Analytics traite vos renseignements personnels, veuillez consulter la page de ce progiciel sur la politique de confidentialité à l’adresse suivante : http ://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
Pour apprendre comment Google Analytics vous permet de choisir de ne pas être suivi dans tous les sites Web, visitez la page de désactivation de Google Analytics à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Conditions d'utilisation
Clause de non-responsabilité
1. Introduction
La présente clause de non-responsabilité régit votre utilisation du site Web de l’organisme Pour l’autonomie. En utilisant le site Web de l’organisme Pour l’autonomie, vous acceptez l'intégralité de la présente clause de non-responsabilité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de cette clause, veuillez ne pas utiliser notre site Web.
2. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’organisme Pour l’autonomie détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web. Sous réserve de la licence ci-dessous, nos droits de propriété intellectuelle sont réservés.
3. Licence d’utilisation du site Web
Vous êtes autorisé à consulter, télécharger (à des fins de mise en cache uniquement) et imprimer des pages du site Web, à condition que :
- Vous ne republiez pas de contenu provenant de ce site Web (notamment dans un autre site Web) et ne reproduisez ni ne stockez ce contenu dans un système de recherche électronique, qu’il soit public ou privé.
- Vous ne reproduisez pas, ne dupliquez pas, ne copiez pas, ne vendez pas ni n’exploitez de quelque manière que ce soit notre site Web ou son contenu à des fins commerciales, sans notre consentement écrit explicite.
- Vous ne modifiez ni n’altérez de quelque manière que ce soit le contenu du site Web.
4. Limitations de responsabilité
Bien que l’organisme Pour l’autonomie s'efforce de garantir l'exactitude des informations figurant dans ce site Web, nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur exactitude, et nous ne nous engageons pas à assurer la disponibilité permanente du site ni la mise à jour régulière de son contenu. Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous excluons toute déclaration, garantie et condition (incluant, sans s'y limiter, les conditions implicites prévues par la loi liées à la qualité satisfaisante, à l'adéquation à l'usage prévu et à l'exercice d'une diligence et d'une compétence raisonnables). Notre responsabilité est limitée et exclue dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de la présente clause de non-responsabilité ou liés à notre site Web, qu’ils résultent d’un délit civil, d’un contrat ou de toute autre cause, incluant, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de contrats, d’activité, de fonds commercial, de données, de revenus, de recettes ou d’économies escomptées.
5. Intégralité de l’accord
La présente clause de non-responsabilité constitue l'intégralité de l'accord entre vous et l’organisme Pour l’autonomie concernant votre utilisation du site Web de l’organisme Pour l’autonomie et remplace tous les accords antérieurs relatifs à l'utilisation de ce site Web.
6. Droit applicable et juridiction compétente
La présente clause de non-responsabilité est régie et interprétée conformément au droit canadien, et tout litige relatif à celle-ci doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canada.
7. Prenez contact avec nous
Si vous avez des questions concernant la présente clause de non-responsabilité, veuillez nous acheminer un courriel à info@pourlautonomie.ca ou nous envoyer une lettre par la poste à Organisme Pour l’autonomie, 99, chemin Duncan Mill, Toronto (Ontario) M3B 1Z2.