Rendez votre habitation plus sûre et plus facile à vivre
Lorsque votre habitation ou votre véhicule n’est pas accessible, cela compromet votre autonomie et votre capacité à rester dans l’endroit que vous aimez. Le programme d’adaptation des habitations et des véhicules de l’Ontario (PAHV) aide les enfants et les adultes en situation de handicap à payer pour des adaptations de base qui améliorent l’accessibilité, réduisent les risques liés à la sécurité et appuient la vie autonome.
Le programme se concentre sur l’élimination des obstacles physiques qui peuvent empêcher les enfants et les adultes en situation de handicap et ayant des limitations fonctionnelles de participer aux activités de la vie quotidienne. Ces adaptations peuvent comprendre l’installation de rampes et des douches accessibles en fauteuil roulant, ou des adaptations du véhicule comme des sièges spéciaux et des commandes pour la conduite. Le but est de faire en sorte que votre environnement au domicile fonctionne mieux pour vous.
En apportant ces changements, vous pouvez continuer de vivre à votre domicile en sortant de l’hôpital et éviter des blessures futures. Vous pouvez également maintenir votre emploi et participer plus pleinement à la vie quotidienne. Prenez contact avec notre équipe dès aujourd’hui pour commencer votre démarche.
Ce que couvre ce programme
Il se peut que vous obteniez de l’aide pour le coût des adaptations de base de votre habitation et de votre véhicule. Le programme offre un montant maximum à vie de 15 000 $ pour une adaptation de l’habitation, pour des accommodements et pour des appareils et jusqu’à 15 000 $ une fois tous les dix ans pour des adaptations du véhicule.
Les appareils fonctionnels et les adaptations de l’habitation peuvent vous aider à vous déplacer en toute sécurité et à gérer les activités quotidiennes à domicile. Ils servent souvent à prévenir les chutes, à soutenir la mobilité et à améliorer l’accessibilité.
Lève-personne de plancher ou de plafond
Commandes environnementales pour les appareils électroménagers, l'éclairage, les téléphones et les portes
Réparations des équipements admissibles
Rampes modulaires (pas de rampes en béton)
Ascenseurs d’escalier et système de lève-personne sur rail au plafond
Ouvertures de baignoire
Ouvre-portes automatiques
Douche portative accessible en fauteuil roulant
Systèmes de porte de baignoire coulissante
Plateformes élévatrices verticales pour fauteuils roulants (la location est inadmissible)
Pour une liste complète des articles admissibles, veuillez consulter la trousse d’information des appareils et adaptations du PAHV.
Les adaptations des habitations consistent à modifier physiquement votre espace vital pour éliminer les obstacles et faciliter vos mouvements à votre domicile et le rendre plus sûr. Ces modifications sont typiquement plus permanentes et se concentrent sur l’amélioration de l’accessibilité dans les espaces clés comme les entrées, les cuisines et les salles de bains.
L’élargissement des portes ou l’installation de portes coulissantes ou pliantes
Le rajustement du plan de la cuisine (armoires, comptoirs)
La construction d’une douche accessible en fauteuil roulant ou douche à seuil zéro (ou un équipement de bain portable, si ce n’est pas possible)
L’installation de toilettes et de lavabos accessibles
Rénovations de salles d’eau
Pour une liste complète des articles admissibles, veuillez consulter la trousse d’information sur les adaptations des habitations du PAHV.
Si l’adaptation de votre habitation est approuvée, veuillez prendre note de ce qui suit :
Vous avez la responsabilité de choisir votre entrepreneur.
Vous pourriez devoir obtenir les autorisations connexes avant le début du travail.
Il incombe aux propriétaires de remédier à tout problème découvert pendant la construction, tel que la présence de moisissures ou des défaillances liées à la plomberie, à l'installation électrique ou au respect des normes.
L’organisme Pour l’autonomie évalue l’admissibilité et administre le financement, mais ne supervise pas les projets de construction ni les travaux de l’entrepreneur.
Les obligations supplémentaires et les exigences du projet seront passées en revue avec les candidats retenus avant le début des travaux.
Les adaptations des véhicules sont des changements physiques ou l’ajout d’équipements qui rendent votre voiture, votre fourgonnette ou votre VUS accessible et plus facile à conduire ou à utiliser. Ces changements peuvent vous aider à accomplir des tâches par vous-même, comme vous rendre au travail ou faire des courses.
Commandes de conduite telles que les commandes manuelles, les accélérateurs pour pied gauche, les prolongateurs de pédales, les aides à la conduite du volant et les commandes secondaires manuelles
Sièges pivotants, planches de transfert et systèmes de levage
Rampes et systèmes de levage pour fauteuils roulants
Abaissement du plancher du véhicule
Pour une liste complète des articles admissibles, veuillez consulter la trousse d’information des adaptations des véhicules du PAHV.
Qui peut faire une demande?
Pour être admissible à ce programme, vous devez
-
Être résident permanent de l’Ontario.
-
Être dans le besoin sur le plan financier (c.-à-d. respecter le seuil établi pour le revenu net du ménage).
-
Avoir une incapacité permanente, continue ou récurrente qui limite votre mobilité et rend difficile la réalisation des activités de la vie quotidienne (p. ex. alimentation, toilette, soins hygiéniques) ou le fait de quitter votre domicile pour accéder à des soins médicaux essentiels ou à des services communautaires.
Comment faire une demande
Voici en quoi consiste le processus de demande.
Téléchargez le formulaire de demande (gros caractères)
Téléchargez le formulaire de demande (en français)
Téléchargez le formulaire de demande (en français, gros caractères)
Téléchargez et remplissez le formulaire de demande. Si vous avez des doutes, téléphonez-nous et nous vous aiderons.
Vous devrez fournir une preuve de vos revenus, une preuve de propriété ou l'accord du propriétaire, ainsi qu'une lettre d'un ergothérapeute ou un formulaire de confirmation de handicap rempli par un professionnel de la santé. Pour plus de détails, veuillez lire le volet des documents requis.
Entrez en contact avec des entrepreneurs ou des fournisseurs de matériel médical agréés et obtenez des devis détaillés pour les équipements particuliers ou les adaptations de l’habitation dont vous avez besoin. Pour certains projets (p. ex., ascenseurs d’escaliers sur mesure ou rampes modulaires), vous devrez également fournir des photos, des plans et des mesures préalables à l'installation.
Envoyez votre dossier complet, accompagné de toutes les pièces justificatives, à l’organisme Pour l’autonomie qui les passera en revue.
Vérification du revenu net du ménage
Le revenu net du ménage détermine si vous êtes admissible au financement et si vous devez faire une contribution financière. Le revenu net du ménage correspond au total des sommes gagnées par vous (l’auteur de la demande), votre conjoint ou conjoint de fait et quiconque vit sous votre toit et est âgé d’au moins 18 ans.
Si l’auteur de la demande est un enfant (de moins de 18 ans), le revenu total du ménage doit inclure les revenus de ses parents ou tuteurs ainsi que ceux de toute autre personne âgée d’au moins 18 ans vivant sous le même toit.
Voici un tableau indiquant les seuils de revenu selon la taille du ménage.
| Taille du ménage | Revenu net minimal du ménage | Revenu net maximal du ménage |
|---|---|---|
| 1 adulte | 38 000 $ | 54 000 $ |
| 2 adultes | 54 000 $ | 65 000 $ |
| 3 adultes | 65 001 $ | 71 000 $ |
| 4 adultes ou plus | 71 000 $ | 71 000 $ |
Voici comment déterminer si vous êtes admissible au programme.
Entièrement admissible (aucune contribution requise). Si votre revenu net du ménage est inférieur ou égal à la valeur du revenu net du ménage pour la taille du ménage, vous êtes alors admissible au financement complet.
Contribution partielle requise. Si votre revenu net du ménage se situe entre les seuils minimum et maximum du revenu net du ménage correspondant à la taille de votre ménage, vous devrez alors payer une partie du coût.
Inadmissible. Si votre revenu net est égal ou supérieur au revenu net maximal du ménage correspondant à la taille de votre foyer, vous n'êtes pas admissible au financement.
Je me situe dans la tranche de contribution partielle. Combien devrai-je payer?
Si votre revenu net se situe entre les valeurs minimum et maximum du revenu net du ménage, vous devrez payer un pourcentage du coût total.
Voici comment calculer ce montant :
Soustrayez votre revenu net de la valeur du revenu net du ménage correspondant à la taille de votre ménage.
Trouvez le pourcentage de votre contribution.
1 $ à 5 001 $ : vous payez 10 % du coût.
5 001 $ à 10 000 $: vous payez 20 % du coût.
10 001 $ à 15 000 $ : vous payez 30 % du coût.
15 001 $ à 20 000 $ : vous payez 40 % du coût.
Multipliez le coût total de l’appareil ou du projet par le pourcentage de la contribution.
Information importante
Avant de faire une demande auprès du programme d’adaptations des habitations et des véhicules de l’Ontario, veuillez prendre note de ce qui suit :
Le financement n’est pas garanti. Les demandes sont passées en revue en fonction de l’admissibilité, de l’évaluation des besoins, et du financement disponible.
La priorité est accordée aux demandes en fonction de l’évaluation des besoins.
Le financement est limité aux solutions d’accessibilité de base et essentielles.
Les projets de construction ne sont généralement pris en compte qu’après l’évaluation de solutions d’accessibilité moins coûteuses.
Les travaux commencés avant l’autorisation ne sont pas admissibles au remboursement.
Documents requis
Avant de faire notre demande, veuillez vous assurer d’avoir en main les documents suivants :
Formulaire de demande rempli
Avis de cotisation de la plus récente année d’imposition
Évaluation d’un ergothérapeute ou formulaire de vérification de l’invalidité
Un ou plusieurs devis détaillés d’un entrepreneur, d’un fournisseur ou d’un prestataire de services médicaux agréé
Avis d’impôt foncier ou autorisation du propriétaire (si nécessaire)
Photos, croquis, ou mesures pour certains projets
Prenez note que les demandes pour les adaptations des véhicules peuvent exiger ce qui suit :
permis de conduire valide
certificat de propriété du véhicule
assurance du véhicule
photographies du NIV
photos du véhicule
Certificat de sécurité pour votre véhicule
Sans tous ces documents, votre demande ne peut être traitée.
Questions fréquentes
Non. Le financement n’est pas garanti. Toutes les demandes sont passées en revue en fonction de l’admissibilité, de l’évaluation des besoins et du financement disponible pour le programme.
Non. Le programme ne rembourse pas les frais engagés avant l’octroi de l’approbation. Ne commencez pas de travaux ni n’achetez d’équipements avant d’avoir reçu l’autorisation du programme.
Les auteurs de la demande doivent fournir l’un des documents suivants :
Évaluation d’un ergothérapeute; ou
Formulaire de vérification de l’invalidité rempli par un professionnel de la santé approuvé.
Les documents doivent montrer le lien entre le besoin associé à l’invalidité et l’adaptation ou l’équipement demandés.
Oui! Certains appareils, adaptations, et accommodements peuvent être admissibles dans une propriété louée. Certains projets nécessitent l’accord écrit du propriétaire, et certains accommodements pourraient ne pas être admissibles en raison du type de propriété ou des conditions de logement.
Le programme ne finance pas tous les produits ni les adaptations des habitations liés au handicap. Exemples de demandes qui pourraient ne pas être admissibles :
Lits et matelas d’hôpital
Piscines
Équipements de conditionnement physique
Fauteuils roulants, déambulateurs, triporteurs, quadriporteurs ou cannes
Appareils électroménagers
Réparations domiciliaires générales
Rénovations esthétiques
L’admissibilité est déterminée en fonction des lignes directrices du programme.
Non. Le programme n’est pas conçu en vue de rénovations domiciliaires. Le financement est limité aux adaptations des salles de bains en vue de l'accessibilité, pour supprimer les obstacles liés au handicap et pour répondre aux besoins essentiels en matière de toilette et d'hygiène.
Vous avez d’autres questions?
Obtenez de l’aide auprès de notre équipe. Que vous ayez une simple question à propos de notre programme ou que vous ayez besoin d’aide pour savoir par où commencer, entrez en contact avec nous en tout temps. Nous sommes là pour vous.
Testimonials
Des gens qui ont trouvé un soutien précieux grâce à notre programme.
Usagers de services
« Ce programme a changé ma vie. Je peux enfin vivre en toute sécurité et en toute autonomie chez moi. »
« Ce programme m’a permis de rester chez moi plutôt que d’avoir à intégrer un établissement de soins de longue durée. »
« Le monte-escalier me permet de monter et descendre les escaliers sans avoir peur de tomber. »
« Notre famille a l'esprit tranquille, sachant que notre proche est en sécurité chez lui. »
Ce programme est financé par le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité et est certifié ISO 9001:2015