Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

Subventions pour les adaptations essentielles des habitations et des véhicules afin d’aider les adultes et les enfants en situation de handicap à éliminer les obstacles physiques et à vivre en toute sécurité au sein de leur collectivité.

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Rendez votre habitation plus sûre et plus facile à vivre

Lorsque votre habitation ou votre véhicule n’est pas accessible, cela compromet votre autonomie et votre capacité à rester dans l’endroit que vous aimez. Le programme d’adaptation des habitations et des véhicules de l’Ontario (PAHV) aide les enfants et les adultes en situation de handicap à payer pour des adaptations de base qui améliorent l’accessibilité, réduisent les risques liés à la sécurité et appuient la vie autonome.

Le programme se concentre sur l’élimination des obstacles physiques qui peuvent empêcher les enfants et les adultes en situation de handicap et ayant des limitations fonctionnelles de participer aux activités de la vie quotidienne. Ces adaptations peuvent comprendre l’installation de rampes et des douches accessibles en fauteuil roulant, ou des adaptations du véhicule comme des sièges spéciaux et des commandes pour la conduite. Le but est de faire en sorte que votre environnement au domicile fonctionne mieux pour vous.

En apportant ces changements, vous pouvez continuer de vivre à votre domicile en sortant de l’hôpital et éviter des blessures futures. Vous pouvez également maintenir votre emploi et participer plus pleinement à la vie quotidienne. Prenez contact avec notre équipe dès aujourd’hui pour commencer votre démarche.

Ce que couvre ce programme

Il se peut que vous obteniez de l’aide pour le coût des adaptations de base de votre habitation et de votre véhicule. Le programme offre un montant maximum à vie de 15 000 $ pour une adaptation de l’habitation, pour des accommodements et pour des appareils et jusqu’à 15 000 $ une fois tous les dix ans pour des adaptations du véhicule.

Qui peut faire une demande?

Pour être admissible à ce programme, vous devez

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    Être résident permanent de l’Ontario.

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    Être dans le besoin sur le plan financier (c.-à-d. respecter le seuil établi pour le revenu net du ménage).

  • Image
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    Avoir une incapacité permanente, continue ou récurrente qui limite votre mobilité et rend difficile la réalisation des activités de la vie quotidienne (p. ex. alimentation, toilette, soins hygiéniques) ou le fait de quitter votre domicile pour accéder à des soins médicaux essentiels ou à des services communautaires.

1re étape : Veuillez remplir le formulaire de demande.

Téléchargez et remplissez le formulaire de demande. Si vous avez des doutes, téléphonez-nous et nous vous aiderons.

2e étape : Rassemblez les documents requis

Vous devrez fournir une preuve de vos revenus, une preuve de propriété ou l'accord du propriétaire, ainsi qu'une lettre d'un ergothérapeute ou un formulaire de confirmation de handicap rempli par un professionnel de la santé. Pour plus de détails, veuillez lire le volet des documents requis.

3e étape : Obtenez des devis professionnels

Entrez en contact avec des entrepreneurs ou des fournisseurs de matériel médical agréés et obtenez des devis détaillés pour les équipements particuliers ou les adaptations de l’habitation dont vous avez besoin. Pour certains projets (p. ex., ascenseurs d’escaliers sur mesure ou rampes modulaires), vous devrez également fournir des photos, des plans et des mesures préalables à l'installation.

4e étape : Soumettez votre demande

Envoyez votre dossier complet, accompagné de toutes les pièces justificatives, à l’organisme Pour l’autonomie qui les passera en revue.

Vérification du revenu net du ménage

Le revenu net du ménage détermine si vous êtes admissible au financement et si vous devez faire une contribution financière. Le revenu net du ménage correspond au total des sommes gagnées par vous (l’auteur de la demande), votre conjoint ou conjoint de fait et quiconque vit sous votre toit et est âgé d’au moins 18 ans.

Si l’auteur de la demande est un enfant (de moins de 18 ans), le revenu total du ménage doit inclure les revenus de ses parents ou tuteurs ainsi que ceux de toute autre personne âgée d’au moins 18 ans vivant sous le même toit.

Voici un tableau indiquant les seuils de revenu selon la taille du ménage.

Taille du ménageRevenu net minimal du ménageRevenu net maximal du ménage
1 adulte38 000 $54 000 $
2 adultes54 000 $65 000 $
3 adultes65 001 $71 000 $
4 adultes ou plus71 000 $71 000 $

Voici comment déterminer si vous êtes admissible au programme.


Entièrement admissible (aucune contribution requise). Si votre revenu net du ménage est inférieur ou égal à la valeur du revenu net du ménage pour la taille du ménage, vous êtes alors admissible au financement complet.

Contribution partielle requise. Si votre revenu net du ménage se situe entre les seuils minimum et maximum du revenu net du ménage correspondant à la taille de votre ménage, vous devrez alors payer une partie du coût.

Inadmissible. Si votre revenu net est égal ou supérieur au revenu net maximal du ménage correspondant à la taille de votre foyer, vous n'êtes pas admissible au financement.


Je me situe dans la tranche de contribution partielle. Combien devrai-je payer?


Si votre revenu net se situe entre les valeurs minimum et maximum du revenu net du ménage, vous devrez payer un pourcentage du coût total. 

Voici comment calculer ce montant :

  • Soustrayez votre revenu net de la valeur du revenu net du ménage correspondant à la taille de votre ménage.

  • Trouvez le pourcentage de votre contribution.

  • 1 $ à 5 001 $ : vous payez 10 % du coût.

  • 5 001 $ à 10 000 $: vous payez 20 % du coût.

  • 10 001 $ à 15 000 $ : vous payez 30 % du coût.

  • 15 001 $ à 20 000 $ : vous payez 40 % du coût.

  • Multipliez le coût total de l’appareil ou du projet par le pourcentage de la contribution.

Information importante

Avant de faire une demande auprès du programme d’adaptations des habitations et des véhicules de l’Ontario, veuillez prendre note de ce qui suit :

  • Le financement n’est pas garanti. Les demandes sont passées en revue en fonction de l’admissibilité, de l’évaluation des besoins, et du financement disponible.

  • La priorité est accordée aux demandes en fonction de l’évaluation des besoins.

  • Le financement est limité aux solutions d’accessibilité de base et essentielles.

  • Les projets de construction ne sont généralement pris en compte qu’après l’évaluation de solutions d’accessibilité moins coûteuses.

  • Les travaux commencés avant l’autorisation ne sont pas admissibles au remboursement.


Documents requis

Avant de faire notre demande, veuillez vous assurer d’avoir en main les documents suivants :

  • Formulaire de demande rempli

  • Avis de cotisation de la plus récente année d’imposition

  • Évaluation d’un ergothérapeute ou formulaire de vérification de l’invalidité

  • Un ou plusieurs devis détaillés d’un entrepreneur, d’un fournisseur ou d’un prestataire de services médicaux agréé

  • Avis d’impôt foncier ou autorisation du propriétaire (si nécessaire)

  • Photos, croquis, ou mesures pour certains projets

Prenez note que les demandes pour les adaptations des véhicules peuvent exiger ce qui suit :

  • permis de conduire valide

  • certificat de propriété du véhicule

  • assurance du véhicule

  • photographies du NIV

  • photos du véhicule

  • Certificat de sécurité pour votre véhicule

Sans tous ces documents, votre demande ne peut être traitée.

Questions fréquentes

Vous avez d’autres questions?

Obtenez de l’aide auprès de notre équipe. Que vous ayez une simple question à propos de notre programme ou que vous ayez besoin d’aide pour savoir par où commencer, entrez en contact avec nous en tout temps. Nous sommes là pour vous.

Testimonials

Des gens qui ont trouvé un soutien précieux grâce à notre programme.

Retours de
Usagers de services

« Ce programme a changé ma vie. Je peux enfin vivre en toute sécurité et en toute autonomie chez moi. »

« Ce programme m’a permis de rester chez moi plutôt que d’avoir à intégrer un établissement de soins de longue durée. »

« Le monte-escalier me permet de monter et descendre les escaliers sans avoir peur de tomber. »

« Notre famille a l'esprit tranquille, sachant que notre proche est en sécurité chez lui. »

Ce programme est financé par le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité et est certifié ISO 9001:2015