Politiques
Nos politiques orientent la façon dont l’organisme Pour l’autonomie est gouverné, prend ses décisions et rend des comptes aux personnes et aux collectivités qu’il sert. Vous trouverez ici les politiques de gouvernance approuvées par notre conseil d’administration, ainsi que de l’information sur les décisions du conseil, la surveillance de l’organisme et les principes qui soutiennent notre travail.
Veuillez noter que l’organisme Pour l’autonomie (anciennement la Marche des dix sous du Canada) conserve la dénomination légale « Marche des dix sous du Canada » jusqu’en avril 2027. Pendant cette période de transition, l’organisme exerce ses activités sous le nom de l’organisme Pour l’autonomie. Toutes les ententes juridiques officielles, factures et transactions conclues au nom de l’organisme Pour l’autonomie lient la Marche des dix sous du Canada.
Aperçu
La vision de l’organisme Pour l’autonomie d’une société accessible, inclusive et sans obstacle est présentée en détail dans notre plan stratégique. Conformément à notre objectif, à notre vision, à notre mission et à nos valeurs, l’accessibilité sera intégrée à toutes nos activités d’emploi et de service afin que les personnes en situation de handicap puissent participer pleinement, sans obstacle, à nos programmes, services, installations, information, communications et possibilités d’emploi.
La Politique d’accessibilité de l’organisme Pour l’autonomie établit notre cadre de conformité aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (LAM). Ce cadre s’applique dans toutes les provinces et tous les territoires où l’organisme Pour l’autonomie exerce ses activités.
La Politique de l’accessibilité du service à la clientèle de l’organisme Pour l’autonomie va au-delà des exigences de la LAPHO, de la LAM et des autres normes provinciales à venir afin de faire progresser notre vision nationale : une société inclusive et sans obstacle pour les personnes en situation de handicap partout au Canada.
Documents
Sur demande, l’organisme Pour l’autonomie collaborera avec la personne qui en fait la demande pour fournir ses documents publics dans un format accessible ou avec des aides à la communication adaptées à ses besoins, en temps opportun et dans la mesure du possible. Veuillez écrire à policy@marchofdimes.ca pour nous faire part de vos besoins. Nous travaillerons avec vous pour vous fournir l’information de façon accessible et en temps opportun.
Lorsqu’il est établi que de l’information ou des communications ne peuvent pas être converties, l’organisme Pour l’autonomie fournira à la personne qui en fait la demande :
- une explication des raisons pour lesquelles l’information ou les communications ne peuvent pas être converties;
- un résumé de l’information ou des communications qui ne peuvent pas être converties.
Objet :
La présente Politique sur les normes de service à la clientèle vise à satisfaire aux exigences du Règlement de l’Ontario 429/07 en établissant, pour l’organisme Pour l’autonomie, une politique qui régit la fourniture de ses biens ou services aux personnes en situation de handicap.
Personnes visées :
La présente politique s’applique à toute personne qui traite avec des membres du public ou d’autres tiers au nom de l’organisme Pour l’autonomie, que ce soit à titre de membre du personnel, de mandataire, de bénévole ou à un autre titre.
Directives :
1. Introduction et objectif :
La mission de l’organisme Pour l’autonomie – être le principal fournisseur de services, la principale ressource et le principal défenseur des droits au Canada, en donnant aux personnes en situation de handicap les moyens de vivre et de s’épanouir dans les collectivités partout au pays – est présentée en détail dans notre plan stratégique.
Notre vaste gamme de programmes, de services, d’événements et d’autres activités en matière d’accessibilité est présentée sur notre page Nos programmes.
2. Énoncé de politique :
La politique de service à la clientèle de l’organisme Pour l’autonomie va au-delà des exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (LAM) et des autres normes provinciales à venir afin de faire progresser notre vision nationale : une société inclusive et sans obstacle pour les personnes en situation de handicap partout au Canada.
2.1 Application :
La présente politique s’applique à l’ensemble de notre personnel, soit les membres du personnel, les bénévoles, les stagiaires, les entrepreneurs et les autres tiers qui agissent au nom de l’organisme Pour l’autonomie et qui interagissent avec les usagers des services.
2.2 Non-conformité :
Le non-respect de la présente politique peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement ou à la résiliation d’un contrat.
3. Engagements en matière de service à la clientèle :
3.1 Communication avec les personnes en situation de handicap :
L’organisme Pour l’autonomie communiquera de façon à permettre aux personnes ayant divers types de handicaps de participer dans la dignité, qu’il s’agisse d’utiliser, de recevoir ou de demander nos programmes et services, ou d’accéder à nos installations.
3.2 Perturbations des services – avis :
Une perturbation des services peut découler d’événements ou de mesures, planifiés ou non, liés à l’un ou l’autre des services, programmes ou installations de l’organisme Pour l’autonomie, qui peuvent empêcher ou limiter l’accès. Ces perturbations seront communiquées rapidement sur notre site Web, par téléphone ou par écrit, selon le cas. L’avis comprendra :
- la raison de la perturbation;
- sa durée prévue;
- une description des services ou installations de remplacement, s’il y a lieu;
- les coordonnées de la personne-ressource.
3.3 Animaux d’assistance, personnes de soutien et appareils fonctionnels :
Nous accueillons les animaux d’assistance, les personnes de soutien et les appareils fonctionnels, nous formons notre personnel à ce sujet et nous informons le public de leur utilisation appropriée.
Les personnes en situation de handicap peuvent utiliser leurs propres appareils fonctionnels et se faire accompagner de leur animal d’assistance et de leurs personnes de soutien lorsqu’elles accèdent à nos programmes, services ou installations. Aucuns frais supplémentaires ne seront exigés pour une personne de soutien qui aide une personne en situation de handicap à participer à nos programmes ou services ou à accéder à nos installations.
Le personnel de l’organisme Pour l’autonomie reçoit, selon son rôle, une formation sur un large éventail d’appareils fonctionnels que peuvent utiliser les personnes qui accèdent à nos programmes, services ou installations. Consultez notre trousse de sensibilisation à l’accessibilité pour obtenir des renseignements détaillés sur :
- les animaux d’assistance;
- les personnes de soutien;
- les appareils fonctionnels.
3.4 Frais pour les usagers des services – préavis :
Lorsque des frais sont exigés pour accéder à un service ou à une activité de l’organisme Pour l’autonomie, un préavis expliquant notre processus sera donné. L’information sera claire et pourra être communiquée au moyen de la signalisation, de documents, d’affiches, du site Web ou d’autres formes de communication accessibles.
3.5 Formation de notre personnel :
L’ensemble de notre personnel, y compris les membres du personnel, les stagiaires et les bénévoles, suit diverses formations sur l’accessibilité portant sur les lois en matière d’accessibilité et les obligations prévues par les codes des droits de la personne, dans le cadre de notre programme d’accueil et d’intégration et tout au long du cycle d’emploi, au fur et à mesure que des politiques, des programmes et des services en matière d’accessibilité sont mis en place ou modifiés.
La formation peut comprendre, selon le cas :
- un aperçu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et de toute loi à venir en matière d’accessibilité;
- les exigences des normes d’accessibilité dans les provinces canadiennes;
- des renseignements détaillés sur les dispositions des codes des droits de la personne liées à l’accessibilité;
- la façon de favoriser l’inclusion lors des interactions et des communications avec des personnes qui utilisent des appareils fonctionnels, qui ont besoin d’aides à la communication ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
- la façon d’utiliser les appareils fonctionnels offerts dans nos locaux;
- ce qu’il faut faire si une personne en situation de handicap signale des obstacles ou éprouve des difficultés à accéder aux programmes, services ou installations de l’organisme Pour l’autonomie.
3.6 Processus de rétroaction :
Les usagers des services qui souhaitent faire part de leurs commentaires peuvent le faire de vive voix ou par écrit. Consultez notre processus (en anglais seulement). Tous les commentaires seront transmis à la personne responsable du secteur concerné et, lorsqu’une réponse est nécessaire, une réponse sera donnée dès que possible.
Documents :
Sur demande, l’organisme Pour l’autonomie collaborera avec la personne qui en fait la demande pour fournir ses documents publics dans un format accessible ou avec des aides à la communication adaptées à ses besoins, en temps opportun et dans la mesure du possible. Veuillez écrire à policy@marchofdimes.ca pour nous faire part de vos besoins. Nous travaillerons avec vous pour vous fournir l’information de façon accessible et en temps opportun.
Lorsqu’il est établi que de l’information ou une communication ne peut pas être convertie, l’organisme Pour l’autonomie fournira à la personne qui en fait la demande :
- une explication des raisons pour lesquelles l’information ou les communications ne peuvent pas être converties;
- un résumé de l’information ou des communications qui ne peuvent pas être converties.
3.7 Examen et modifications
La présente politique est examinée et modifiée au besoin, conformément au calendrier de production des rapports de conformité à la LAPHO pour les grands organismes sans but lucratif.
3.8 Consultation communautaire sur la Politique de l’accessibilité du service à la clientèle
Le comité Empowering Community Voices (ECV) de l’organisme Pour l’autonomie est composé d’usagers des services qui vivent avec un handicap ou qui prennent soin d’une personne en situation de handicap. Entre autres mandats, le comité ECV donne son avis sur les activités de l’organisme qui font progresser notre vision : une société inclusive et sans obstacle pour les personnes en situation de handicap. Les commentaires du comité ECV ont été intégrés à notre politique de service à la clientèle.
3.9 Exceptions :
Des exceptions aux engagements de la présente politique ne seront faites qu’en consultation avec la haute direction ou le conseil d’administration de l’organisme Pour l’autonomie, en cas de contrainte excessive au sens des codes provinciaux des droits de la personne.
Pour en savoir plus sur l’engagement global de l’organisme Pour l’autonomie envers l’accessibilité et la conformité à la LAPHO, consultez notre plan d’accessibilité pluriannuel.
4. Personnes-ressources et autres ressources :
Pour en savoir plus sur la présente politique ou obtenir des conseils, les membres du personnel peuvent s’adresser à leur gestionnaire ou à leur directeur ou directrice, ou communiquer avec le Service Personnes et culture à humanresources@marchofdimes.ca.
Aperçu
L’organisme Pour l’autonomie s’engage à travailler à la pleine conformité à toutes les normes prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, au fur et à mesure de leur entrée en vigueur. Ce faisant, nous réaffirmons notre engagement à offrir des services de qualité d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes en situation de handicap. Le plan d’accessibilité pluriannuel présente les politiques, les réalisations et les mesures que l’organisme Pour l’autonomie et ses filiales mettront en place pour améliorer les possibilités offertes aux personnes en situation de handicap. Le plan actuel couvre une période de cinq ans (2024-2029), afin de s’harmoniser avec notre plan stratégique.
Le Code de conduite de l’organisme Pour l’autonomie et de son conseil d’administration (ci-après le « Code des administrateurs ») s’applique aux membres du conseil d’administration.
À titre d’administrateurs de l’organisme Pour l’autonomie, les membres du conseil ont une obligation fiduciaire d’agir dans l’intérêt supérieur de l’organisme et de ses parties prenantes. Certaines de ces obligations découlent de la common law, tandis que d’autres sont prévues par la loi.
Tous les membres du conseil d’administration doivent agir avec loyauté, honnêteté et bonne foi, dans l’intérêt supérieur de l’organisme. Les membres doivent tout mettre en œuvre pour éviter les situations qui pourraient être considérées ou perçues comme contraires à l’intérêt supérieur de l’organisme Pour l’autonomie.
Aperçu
Conformément à sa mission, à sa vision et à ses valeurs, l’organisme Pour l’autonomie accueille les commentaires (commentaires généraux, compliments, préoccupations et plaintes) de ses parties prenantes ou de leurs représentants, qu’il considère comme un moyen précieux de réfléchir à la qualité et au rendement de ses services et de ses fonctions de soutien organisationnel.
Aperçu
Puisqu’il a été démontré que les vaccins contre la COVID-19 sont sûrs et efficaces pour réduire la propagation et les effets des infections à la COVID-19, l’organisme Pour l’autonomie appuie la vaccination contre la COVID-19 et recommande fortement à tous les clients, aidants et autres parties prenantes qui participent à ses programmes et services de se faire vacciner, y compris les doses de rappel.
Les clients, aidants et autres parties prenantes qui souhaitent participer aux activités ou aux services en personne de l’organisme Pour l’autonomie n’auront pas à présenter de preuve de vaccination avant d’y participer; on leur demandera toutefois de remplir un questionnaire de dépistage des symptômes de la COVID-19. Si le résultat du dépistage n’est pas satisfaisant, la personne sera invitée à participer aux programmes virtuels offerts, le cas échéant, et à ne pas assister aux activités en personne tant qu’elle n’aura pas réussi le dépistage et respecté toutes les mesures de sécurité et précautions établies par son bureau de santé publique local et par l’organisme Pour l’autonomie.
Lorsqu’ils participent aux activités ou aux services en personne de l’organisme Pour l’autonomie, les clients, aidants et parties prenantes doivent également porter un masque (sauf exemption accordée par un professionnel de la santé), respecter les exigences de distanciation physique et pratiquer l’hygiène des mains.
Nous sommes tous responsables envers nous-mêmes et envers nos collectivités. Nous souhaitons offrir un environnement sécuritaire à nos clients, aidants, membres du personnel, bénévoles, stagiaires et autres parties prenantes, et nous espérons pouvoir y arriver ensemble.
Aperçu
La politique de service à la clientèle de l’organisme Pour l’autonomie va au-delà des exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (LAM) et des autres normes provinciales à venir afin de faire progresser notre vision nationale : une société inclusive et sans obstacle pour les personnes en situation de handicap partout au Canada. Consultez notre politique de service à la clientèle.
Aperçu
Le conseil souhaitait créer un fonds de dotation distinct dans lequel il pourrait puiser pour financer le démarrage de nouvelles activités ou des activités qui ne sont pas encore établies.
Énoncé de politique
Le fonds de dotation de l’organisme Pour l’autonomie détiendra tous les revenus ponctuels ou exceptionnels provenant du programme de dons différés (legs) de l’organisme Pour l’autonomie et de toute autre source que le conseil désignera à l’avenir.
Aperçu
L’organisme Pour l’autonomie s’engage à mieux faire connaître les principaux risques susceptibles de toucher l’organisme et à intervenir de façon proactive pour les éliminer, les transférer ou les gérer. Bien que la gestion des risques en tant que processus officiel et exigence imposée au conseil soit nouvelle, les activités de gestion des risques font déjà partie intégrante de la planification et de la gestion quotidiennes de l’organisme Pour l’autonomie. Les politiques, les procédures, les cycles de planification et de reddition de comptes, l’évaluation des programmes, l’audit, l’information financière et d’autres éléments sont tous des composantes de base de la gestion des risques. Le conseil doit comprendre les principaux risques qui touchent l’organisme et équilibrer le niveau de risque pour assurer la stabilité, la croissance et le développement de l’organisme. Le conseil doit connaître les principaux risques auxquels l’organisme est exposé, fixer le niveau de risque qu’il est prêt à tolérer dans les différentes composantes de ses activités et comprendre l’ampleur et la probabilité des risques par rapport aux coûts de leur contrôle. De plus, le conseil doit recevoir des rapports réguliers pour être tenu informé des principaux secteurs de risque et avoir l’assurance que la direction a mis en place des méthodes de surveillance des risques afin que les contrôles soient efficaces et que des niveaux de risque excessifs ne surviennent pas.
Aperçu
Pour être reconnu par le Centre canadien de philanthropie comme ayant adopté le Code d’éthique en matière de collecte de fonds et de responsabilité financière, le conseil d’administration de l’organisme Pour l’autonomie doit adopter la motion suivante sous forme de résolution officielle et la réexaminer chaque année.
Énoncé de politique
L’organisme Pour l’autonomie adopte par la présente le Code d’éthique en matière de collecte de fonds et de responsabilité financière du Centre canadien de philanthropie à titre de politique. Ce faisant, les membres du conseil de direction s’engagent à gérer de façon responsable les fonds reçus en dons, à faire preuve de diligence raisonnable dans la gouvernance de la collecte de fonds et de l’information financière, et à veiller, au mieux de leurs capacités, à ce que l’organisme respecte les dispositions du Code. Il est confirmé par la présente que chaque membre du conseil de direction a reçu un exemplaire du Code d’éthique en matière de collecte de fonds et de responsabilité financière et qu’un exemplaire sera également remis à chaque personne élue par la suite au conseil de direction.*
Aperçu
Le conseil souhaitait investir les fonds de fonctionnement généraux excédant les besoins de trésorerie mensuels afin d’obtenir le meilleur rendement possible, conformément aux lignes directrices en matière de placement.
Énoncé de politique
Tous les fonds générés par le programme de dons différés de l’organisme, tel qu’il est décrit dans la politique du conseil sur le fonds de dotation, seront investis afin d’obtenir le meilleur rendement possible, conformément aux lignes directrices en matière de placement. Le capital et les revenus gagnés seront entièrement réinvestis jusqu’à ce que le solde du fonds atteigne 1 000 000 $, conformément aux directives reçues à ce jour. À ce niveau, les revenus gagnés seront conservés dans des placements liquides, en attendant les directives du conseil sur l’affectation de ces fonds. Les fonds désignés par le conseil conformément à sa politique sur le fonds d’amortissement hypothécaire seront investis afin d’obtenir le meilleur rendement possible, conformément aux lignes directrices en matière de placement. Le fonds servira à réduire la dette hypothécaire de l’organisme en novembre 1999.
Langue française
L’organisme Pour l’autonomie respectera ses obligations en vertu de la Loi sur les services en français. L’organisme Pour l’autonomie offrira des services ou des documents en français dans les régions « désignées » ou « identifiées », selon ce que peuvent exiger, de temps à autre, les lois ou les règlements. En l’absence de telles lois, les services ou les documents seront offerts en français de façon discrétionnaire, selon la demande et les ressources disponibles. En principe, l’organisme Pour l’autonomie s’efforcera de rendre ses documents généraux accessibles dans les deux langues officielles. L’organisme Pour l’autonomie peut offrir des services ou fournir des documents dans d’autres langues lorsque la population de clients actuels ou potentiels utilisant des langues autres que le français ou l’anglais est importante et que les ressources le permettent.
Énoncé de politique
L’organisme Pour l’autonomie reconnaît le caractère multiculturel de la société canadienne. Il reconnaît également que les adultes en situation de handicap issus de divers groupes ethnoraciaux se heurtent souvent à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la société. L’organisme Pour l’autonomie s’engage à refléter la diversité des groupes ethnoraciaux dans sa structure et ses activités. Nous encourageons également l’ensemble de la collectivité à participer à nos programmes et services destinés aux adultes en situation de handicap et à en bénéficier.
Aperçu
En 1994, le conseil d’administration a reconnu le besoin de sensibilisation et de formation en matière de lutte contre le racisme, et le comité des candidatures et du développement y a répondu par un premier atelier en mars 1995. En juillet 1996, une autre séance de formation a eu lieu et un sondage a été distribué à tous les comités du conseil pour recueillir leurs commentaires. En 1997, Centraide a annoncé avoir mis en place une politique de lutte contre le racisme et s’attendre à ce que tous les organismes qu’il finance en fassent autant. La Politique de non-discrimination, de lutte contre le racisme et de diversité de l’organisme Pour l’autonomie est le résultat de ce travail et reflète les commentaires de comités de toute la province. Elle vise à orienter le conseil dans la gouvernance de toutes ses activités en ce qui a trait au racisme, à la diversité et à la non-discrimination. Il ne s’agit pas d’une politique opérationnelle, mais d’une politique de principe pour l’organisme.
Énoncé de politique
L’organisme Pour l’autonomie reconnaît que la discrimination et le racisme sont inacceptables. La diversité est souhaitable et conforme aux valeurs de l’organisme en matière d’emploi et de services offerts à toutes les personnes ayant un handicap physique. L’organisme vise à créer un environnement exempt de discrimination et de racisme. Le conseil s’engage à faire respecter les droits garantis à chacun par la Charte canadienne des droits et libertés et à interdire toute discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique ou le bagage culturel.
Énoncé de politique
L’organisme Pour l’autonomie reconnaît le droit à la vie privée des personnes et l’importance de préserver la confidentialité afin de protéger et de renforcer la confiance du public envers l’organisme.
La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par l’organisme Pour l’autonomie au sujet des clients, des personnes qui font un don, des personnes qui recueillent des fonds, des personnes participant aux événements, des personnes qui utilisent ses services, des membres du personnel et des bénévoles. Tous les membres du personnel et les bénévoles, y compris les membres du conseil d’administration et de ses comités, les stagiaires, le personnel contractuel ainsi que toutes les personnes qui recueillent, utilisent et communiquent des renseignements personnels (RP), y compris des renseignements personnels sur la santé (RPS) ou des renseignements confidentiels (RC), au nom de l’organisme Pour l’autonomie sont tenus de respecter la présente politique. Aux fins de la présente politique, toutes les personnes visées par sa portée sont appelées « personnes visées ».
Aperçu
Le don planifié est un transfert d’actifs d’une personne donatrice à un organisme de bienfaisance. Ce programme est une initiative à long terme de développement des relations grâce à laquelle une personne peut prévoir un don important pour l’avenir de l’organisme Pour l’autonomie. Ce programme met l’accent sur la planification et vise à répondre aux besoins et aux objectifs de la personne qui fait le don. Le don planifié fait appel à la planification successorale et financière, à l’aide de professionnels alliés (comme des avocats spécialisés en successions, des fiscalistes, des courtiers en valeurs mobilières, des agents d’assurance vie, des planificateurs financiers et des agents de fiducie) ainsi qu’au soutien et à l’accompagnement continus de l’organisme de bienfaisance.
Énoncé de politique
L’organisme Pour l’autonomie a pour politique d’informer, de renseigner, de guider ou d’aider autrement les personnes qui souhaitent soutenir ses programmes et activités au moyen d’un don planifié, sans jamais, en aucune circonstance, exercer de pression ou de persuasion indue sur elles. L’organisme Pour l’autonomie encourage les dons en espèces et en biens, qu’il s’agisse de dons directs ou de dons faits au moyen d’instruments de don planifié autorisés par Revenu Canada et les lois de la province de l’Ontario.
Aperçu
Le conseil a tenu un atelier sur la qualité et a appuyé l’initiative de la direction visant à créer un comité de la qualité des services et un programme d’amélioration continue de la qualité.
Énoncé de politique
L’organisme Pour l’autonomie adhère aux principes et aux pratiques de la gestion de la qualité des services.
Aperçu
L’organisme Pour l’autonomie a déterminé qu’il devait constituer une réserve de trésorerie équivalant à un mois de dépenses. La présente politique porte sur les questions suivantes :
- Exigences relatives à la réserve de trésorerie – pour répondre aux besoins à long terme;
- Exigences relatives au fonds de roulement – pour répondre aux besoins courants;
- Réserve en capital – pour répondre aux importants besoins en immobilisations à venir.
Objet
- La réserve de stabilisation vise à constituer une réserve de trésorerie qui donne à l’organisme Pour l’autonomie l’assurance que des sommes ont été mises de côté au cas où elles seraient nécessaires en raison de déficits de fonctionnement imprévus. Tout retrait de la réserve de trésorerie nécessite l’approbation du conseil.
- La politique de liquidité vise à garantir que l’organisme Pour l’autonomie peut honorer tous ses engagements de sorties de fonds au quotidien et de façon continue.
- La réserve en capital vise à constituer une réserve de trésorerie pour les importants besoins en immobilisations à venir, comme le remplacement de la toiture.