Trousses

Pouvoir législatif – provincial, territorial et municipal

À l’échelle provinciale ou territoriale, le pouvoir législatif ressemble beaucoup à celui du fédéral.

  • Le monarque : Le roi Charles III est le chef de l’État dans chaque province; il y est représenté par un lieutenant-gouverneur.
  • L’Assemblée législative : Les députés à l’Assemblée législative (MLA en anglais) sont élus par l’électorat pour représenter différentes régions du pays appelées circonscriptions. La plupart des provinces et des territoires utilisent ce titre pour leurs élus, à quelques exceptions près :
    • Terre-Neuve-et-Labrador : députés à la Chambre d’assemblée (MHA en anglais)
    • Ontario : députés provinciaux (MPP en anglais)
    • Québec : députés à l’Assemblée nationale
  • Comme à l’échelle fédérale, il existe aussi des comités législatifs, du personnel législatif et du personnel de circonscription.

Assemblée législative de la Colombie-Britannique (photo de Joe Mabe)

À l’échelle municipale, les gouvernements peuvent être très différents. Mais en général, le pouvoir législatif comprend des conseillères et conseillers municipaux ou régionaux, élus pour représenter leur collectivité locale.