Trousses

Pouvoir législatif – fédéral

Le pouvoir législatif propose, examine et adopte des projets de loi, qui deviennent ensuite des lois. « Législatif » signifie « lié aux lois ».

À l’échelle fédérale, le pouvoir législatif comprend :

  • Le monarque : Le roi Charles III est le chef de l’État au Canada; il est représenté par le gouverneur général. Le gouverneur général représente le monarque au Canada et assume des responsabilités parlementaires et protocolaires.
  • La Chambre des communes : Les députés sont élus par l’électorat pour représenter différentes régions du pays appelées circonscriptions.
    • Les comités de la Chambre : Au sein de la Chambre des communes, plusieurs comités composés de députés se penchent sur des sujets précis. Lorsqu’un projet de loi suit le processus pour devenir une loi, il est étudié par un comité de la Chambre.
  • Le Sénat : Les sénateurs et sénatrices sont nommés par le gouverneur général, sur l’avis du premier ministre, pour représenter les provinces et les territoires du Canada.
    • Les comités du Sénat : Au sein du Sénat, il existe aussi des comités composés de sénateurs et sénatrices qui se penchent sur des sujets précis. Lorsqu’un projet de loi suit le processus pour devenir une loi, il est étudié par un comité du Sénat. Par exemple, chaque année, le budget fédéral est étudié par le Comité permanent des finances.
  • Le personnel législatif : Les députés et les membres du Sénat embauchent du personnel législatif qui travaille avec eux à leur bureau de la Colline du Parlement et les conseille sur les lois et les règlements en cours d’élaboration.
  • Le personnel de circonscription : Les députés embauchent aussi du personnel de circonscription, qui travaille à leur bureau local, dans la circonscription qu’ils représentent. Ce personnel répond souvent aux questions des membres de la collectivité. Il connaît généralement bien les ressources offertes dans la collectivité.

Le titre d’adjoint parlementaire ou de secrétaire parlementaire désigne une personne élue qui est nommée pour aider un ou une ministre dans son portefeuille, en particulier pour les questions parlementaires et législatives.