Trousses
Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est composé des tribunaux judiciaires, des commissions administratives et des tribunaux administratifs. « Judiciaire » signifie lié à un tribunal ou à un juge.
Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. Il est chargé de régler les conflits liés aux lois.
Le pouvoir judiciaire comprend :
- La Cour suprême du Canada
- Les cours fédérales
- Les cours provinciales et territoriales
Pour en savoir plus sur l’organisation des tribunaux au Canada, consultez cette ressource du ministère de la Justice Canada.