Trousses

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est composé des tribunaux judiciaires, des commissions administratives et des tribunaux administratifs. « Judiciaire » signifie lié à un tribunal ou à un juge.

Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. Il est chargé de régler les conflits liés aux lois.

Le pouvoir judiciaire comprend :

  • La Cour suprême du Canada
  • Les cours fédérales
  • Les cours provinciales et territoriales

Pour en savoir plus sur l’organisation des tribunaux au Canada, consultez cette ressource du ministère de la Justice Canada.