Consultations

Mémoire présenté à l’organe consultatif à court terme sur le Code du bâtiment de l’Ontario

En août 2026, l’organisme Pour l’autonomie a répondu à une consultation publique lancée par l’organe consultatif à court terme sur le Code du bâtiment de l’Ontario dans le cadre de son étude sur...

En août 2026, l’organisme Pour l’autonomie a répondu à une consultation publique lancée par l’organe consultatif à court terme sur le Code du bâtiment de l’Ontario dans le cadre de son étude du Code du bâtiment de l’Ontario.
Nous avons fait part des observations et des recommandations suivantes, fondées sur notre expertise en matière de services d’accessibilité et de services auxiliaires offerts aux personnes en situation de handicap partout au Canada, et profondément éclairées par l’expérience vécue des usagers de nos services.
Août 2026

Résumé en langage clair


L’organisme Pour l’autonomie est en faveur du maintien et du renforcement des règles d’accessibilité du Code du bâtiment de l’Ontario. L’organisme travaille avec des personnes en situation de handicap, des aînés, des familles et des aidants partout au Canada. Fort de cette expérience, il estime que les habitations devraient être construites dès le départ pour être plus accessibles, afin que les gens n’aient pas à faire des rénovations coûteuses plus tard.

Pourquoi le logement accessible est important


Il n’y a pas assez de logements accessibles et abordables en Ontario et ailleurs au Canada. Beaucoup de personnes en situation de handicap et d’aînés vivent dans des logements qui ne répondent pas à leurs besoins. Certaines personnes ne peuvent pas utiliser de façon sécuritaire des pièces importantes de leur domicile, comme la salle de bain ou la cuisine.
Quand les gens n’ont pas un logement adapté, leur santé et leur bien-être peuvent en souffrir. Ils peuvent perdre leur autonomie, se sentir isolés, avoir du mal à trouver ou à garder un emploi, ou se retrouver en situation d’itinérance. Certaines personnes finissent à l’hôpital ou dans un foyer de soins de longue durée alors qu’elles auraient pu rester chez elles si leur logement avait été accessible.

Construire des habitations accessibles permet d’économiser


L’organisme Pour l’autonomie a constaté que modifier une habitation après sa construction peut coûter très cher. Les modifications courantes comprennent l’élargissement des couloirs et des portes, la rénovation de la salle de bain et la reconstruction de la cuisine.
La recherche montre qu’il coûte beaucoup moins cher d’intégrer des caractéristiques d’accessibilité au moment de la construction. Par exemple :
  • construire une habitation « prête pour l’accessibilité » ajoute environ 3 $ le pied carré aux coûts de construction;
  • les habitations construites de cette façon peuvent réduire d’environ 57 % les coûts des rénovations futures;
  • chaque dollar consacré aux caractéristiques prêtes pour l’accessibilité au moment de la construction permet d’économiser environ 7 $ en rénovations futures.

L’Ontario devrait suivre les normes nationales d’accessibilité


L’organisme Pour l’autonomie recommande que l’Ontario mette à jour son Code du bâtiment pour l’harmoniser avec les normes nationales d’accessibilité plus récentes, notamment :
  • les codes modèles nationaux de 2025;
  • la norme CSA B652:23, la norme canadienne sur les logements accessibles;
  • la norme sur les logements prêts pour l’accessibilité (LPA).
La norme LPA aide les constructeurs à bâtir des habitations qui peuvent être adaptées facilement et à peu de frais à mesure que les besoins des gens évoluent. Les gens peuvent ainsi rester chez eux plus longtemps en vieillissant ou s’ils développent un handicap.

Avantages des normes nationales


Harmoniser le Code du bâtiment de l’Ontario avec les normes nationales permettrait :
  • d’augmenter le nombre d’habitations accessibles;
  • d’aider les gens à rester autonomes et à vivre plus longtemps dans leur collectivité;
  • de réduire les coûts des rénovations futures;
  • d’alléger la pression sur les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée;
  • de faciliter le travail des constructeurs, des architectes et des fabricants partout au Canada grâce à des normes communes;
  • de soutenir de nouvelles méthodes de construction, comme les habitations modulaires et préfabriquées;
  • d’encourager la formation et le développement de l’expertise en conception et en construction de logements accessibles.

Conclusion


L’organisme Pour l’autonomie estime que l’Ontario a l’occasion d’accroître l’offre de logements accessibles en adoptant les normes nationales d’accessibilité et en exigeant davantage de caractéristiques prêtes pour l’accessibilité dans les nouvelles habitations. Construire des habitations capables de s’adapter à l’évolution des besoins des gens améliorera leur qualité de vie, les aidera à rester autonomes et permettra aux familles et aux gouvernements d’économiser à long terme.

Introduction


L’organisme Pour l’autonomie est heureux de présenter ce mémoire à l’organe consultatif à court terme sur le Code du bâtiment. Chef de file national, allié et fournisseur de services de confiance qui soutient les personnes en situation de handicap, leur famille, leurs aidants et leur collectivité, l’organisme apporte une expérience de première ligne et une vision d’ensemble du système quant au besoin crucial de logements accessibles, abordables et inclusifs en Ontario et partout au pays. Nous comprenons que l’organe consultatif a pour mandat d’examiner s’il est possible de réduire les fardeaux inutiles tout en maintenant ou en améliorant la sécurité et la qualité des bâtiments en Ontario. Nous saluons l’engagement de l’organe consultatif à maintenir (et idéalement à renforcer) les objectifs fondamentaux du code du bâtiment, y compris l’objectif fondamental d’accessibilité.
Pour préparer ce mémoire, l’organisme Pour l’autonomie a consulté et écouté les personnes et les collectivités que nous servons, ainsi que notre vaste réseau de parties prenantes, au sujet de leurs priorités et de leur expérience vécue et quotidienne. L’organisme et les usagers de nos services sont directement touchés par le Code du bâtiment de l’Ontario (CBO), en raison de ses exigences en matière d’accessibilité des bâtiments.
Depuis plus de 20 ans, l’organisme Pour l’autonomie administre le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules en Ontario, d’abord au nom du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, et maintenant au nom du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité. Les usagers de nos services et les membres de notre personnel ont constaté directement à quel point il est important que les habitations soient construites de manière à pouvoir être facilement adaptées aux besoins changeants des personnes en situation de handicap et des aînés à mesure qu’ils vieillissent. Trop souvent, nous avons vu des usagers de nos services obligés de payer des modifications structurelles coûteuses à leur domicile (comme l’élargissement des couloirs, la transformation complète de la salle de bain ou la reconstruction de la cuisine) pour répondre à leurs besoins en matière d’accessibilité. En donnant la priorité à la construction d’habitations adaptables et accessibles, nous pouvons permettre à plus de personnes de rester autonomes chez elles et dans leur collectivité, et d’éviter les soins de longue durée et l’hôpital lorsqu’elles n’en ont pas besoin.

Les effets du manque de logements accessibles sur les personnes en situation de handicap au Canada


Le manque de logements accessibles et abordables a des répercussions profondes sur l’ensemble de la société, bien au-delà du logement lui-même. Quand les gens n’ont pas accès au bon logement et aux bonnes mesures de soutien au bon moment, leur santé et leur bien-être se détériorent souvent. Beaucoup se retrouvent en situation de crise, dépendent des services d’urgence, vivent l’itinérance ou, dans les cas les plus graves, meurent prématurément. L’accès à un logement adéquat est un déterminant social clé de la santé, et sans lui, la santé physique et mentale se dégrade considérablement.
Le logement est un besoin fondamental qui sous-tend la participation à tous les aspects de la vie quotidienne. Sans logement stable et adapté, il est extrêmement difficile de poursuivre des études, de conserver un emploi ou de participer à la vie de sa collectivité. Le logement est ainsi une porte d’entrée vers une inclusion sociale et économique plus large; lorsqu’il fait défaut, l’exclusion s’aggrave.
Le manque de logements accessibles a des répercussions importantes et profondément personnelles sur les personnes que nous soutenons, sur nos collectivités et sur l’ensemble de nos systèmes de soins. De nombreuses personnes sont contraintes de vivre dans des conditions inadéquates ou dangereuses, où elles ne peuvent pas accéder pleinement à des pièces essentielles de leur domicile, comme la salle de bain ou la cuisine. Cette situation nuit directement à leur santé et à leur dignité. Par exemple, l’absence de douche accessible peut faire en sorte qu’une personne reçoive sa toilette à l’éponge au lit, un niveau de soins inférieur à ce dont elle a besoin et à ce qu’elle mérite. Ces circonstances contribuent souvent à la détérioration de l’état de santé et à une moins bonne qualité de vie.
Le fardeau financier lié à la modification des habitations pour répondre aux besoins d’accessibilité est également important et dépasse souvent de loin le coût de la construction de logements accessibles dès le départ. Par ailleurs, les personnes doivent s’y retrouver dans des systèmes de financement complexes et incohérents pour obtenir des mesures de soutien, qui varient grandement d’un territoire de compétence à l’autre.
Dans l’ensemble, le manque de logements accessibles et abordables entraîne une perte d’autonomie, une détérioration de la santé, une hausse de la pauvreté et de l’itinérance, et une participation réduite à la vie communautaire. Il pousse aussi les systèmes à fonctionner de façon réactive, en dépensant davantage pour les soins de santé, les refuges et les interventions d’urgence, plutôt que d’investir de façon proactive dans des solutions de logement inclusives qui préviennent ces situations.

Les progrès en matière de normes d’accessibilité dont l’Ontario devrait s’inspirer


L’Ontario a une occasion idéale d’accroître l’offre de logements accessibles et adaptables dans la province en harmonisant les exigences du CBO avec les codes modèles nationaux et la norme sur les logements prêts pour l’accessibilité de Normes d’accessibilité Canada.
Au cours du cycle d’élaboration des codes de 2025, la Commission canadienne d’harmonisation des codes de construction (CCHCC) a réalisé des progrès importants en matière d’accessibilité dans les codes du bâtiment du Canada. Ces changements témoignent d’un engagement important à faire en sorte que les habitations et les bâtiments soient conçus pour être plus accessibles, inclusifs et adaptables pour les personnes de tous âges et de toutes capacités, tout en établissant des normes minimales harmonisées qui peuvent être mises en œuvre partout au pays.
L’édition 2025 des codes modèles nationaux est importante. Elle contient des mises à jour du cadre qui encadre la conception, la construction, la transformation et la sécurité des bâtiments partout au Canada. Parmi les mises à jour notables figurent des objectifs d’accessibilité élargis qui s’appliquent à tous les types de logements, comme des caractéristiques d’adaptabilité et de visitabilitéi. Ces changements marquent un virage vers un système de codes modèles plus unifié et tourné vers l’avenir, qui favorise des logements et des milieux bâtis plus accessibles.
Ces changements représentent un pas important vers des habitations plus faciles d’accès, d’utilisation et d’adaptation tout au long de la vie. En intégrant des caractéristiques d’accessibilité au moment de la construction, ils réduisent le besoin de rénovations coûteuses et dérangeantes plus tard. Ils favorisent aussi le vieillissement chez soi, une plus grande autonomie, et aident les Canadiennes et les Canadiens à rester chez eux et dans leur collectivité à mesure que leurs besoins en matière de mobilité et d’accessibilité évoluent.
Le cycle d’élaboration des codes de 2030 est en cours, et la CCHCC s’appuie sur le travail réalisé en matière d’accessibilité lors du cycle précédent. Alors que les gouvernements examinent les futures normes d’accessibilité, ces mesures démontrent que des caractéristiques d’accessibilité pratiques et rentables peuvent être intégrées aux logements dès le départ, avec des avantages à long terme pour les personnes, les familles, les collectivités et l’ensemble du système de logement.
Le Canada a aussi fait preuve de leadership à l’échelle fédérale en matière d’accessibilité en élaborant deux normes phares :
  • la norme CSA B652:23, ou norme canadienne sur les logements accessibles (en anglais seulement), s’est imposée comme une référence reconnue à l’échelle nationale en matière de conception résidentielle accessible. Élaborée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), cette norme volontaire établit les spécifications techniques pour construire des habitations qui répondent à un large éventail de besoins d’accessibilité physiques, sensoriels et cognitifs;

  • la norme sur les logements prêts pour l’accessibilité (LPA) a été élaborée par Normes d’accessibilité Canada et approuvée comme Norme nationale du Canada. Elle établit un cadre pour la conception et la construction d’habitations « prêtes pour l’accessibilité » dès leur construction. Ces habitations peuvent être adaptées facilement et à peu de frais au fil du temps pour répondre à l’évolution des besoins d’accessibilité de leurs occupants. Plutôt que d’exiger toutes les caractéristiques d’accessibilité au moment de la construction, la norme prévoit des éléments de conception et des renforts précis qui réduisent les obstacles physiques et financiers aux modifications futures. Cette approche de conception prête pour l’accessibilité anticipe les changements qui surviennent au cours de la vie et s’harmonise avec les principes de la conception universelle.

La norme LPA a été créée avec une large participation de la communauté des personnes en situation de handicap, s’appuie sur les pratiques exemplaires internationales et favorise la vie autonome. Elle a été approuvée comme Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes (CCN)ii. Cette reconnaissance signifie que la norme répond aux exigences rigoureuses du CCN en matière d’élaboration de normes, ce qui comprend un examen public complet et l’harmonisation avec les pratiques exemplaires internationales.
De récentes recherches canadiennes sur la norme LPA renforcent les arguments économiques en faveur de l’intégration de l’accessibilité au moment de la construction. Une analyse des coûts réalisée en 2026 pour Normes d’accessibilité Canada a révélé que l’intégration de caractéristiques prêtes pour l’accessibilité ajoute en moyenne environ 3 $ le pied carré aux coûts de construction neuve, ce qui se situe bien dans la marge d’erreur habituelle des estimations de construction résidentielleiii.
Les économies à long terme sont considérables. L’étude a révélé que, lorsque des besoins d’accessibilité apparaissent, les habitations construites selon la norme LPA réduisent les coûts de modification de 57 % en moyenne par rapport aux habitations construites selon les exigences habituelles du code du bâtiment. Concrètement, cela représente de quelques milliers à plus de 100 000 $ en coûts de rénovation évités par logement, selon le type d’habitation. Le rendement de cet investissement initial est important. L’analyse estime que chaque dollar investi dans une construction prête pour l’accessibilité permet d’éviter environ sept dollars en coûts de modification futurs, soit un rendement d’environ 700 %.iv
Plutôt que d’être trop technique et normative, la norme LPA offre aux concepteurs et aux constructeurs une approche souple de la conception axée sur l’accessibilité et l’adaptabilité. Cette approche pratique et souple permet aux constructeurs de concevoir et de bâtir des habitations soit adaptables, soit accessibles, selon les besoins précis et futurs de leurs occupants. Cette approche de la conception accessible, combinée aux économies à long terme, justifie fortement l’harmonisation du CBO avec la norme LPA et les codes modèles nationaux, afin d’accroître l’offre de logements accessibles en Ontario, d’améliorer l’efficacité et de réduire les coûts pour les constructeurs et la population ontarienne.

Autres avantages de l’harmonisation avec les approches nationales


L’Ontario et les autres territoires de compétence au Canada ont une occasion idéale de tirer parti de l’innovation en construction, notamment des méthodes préfabriquées, modulaires et d’autres méthodes modernes, pour accroître rapidement l’offre de logements accessibles conçus dès le départ selon les principes de la conception universelle. Soutenir les constructeurs, les architectes et les entrepreneurs au moyen de formations et d’incitatifs aidera à développer l’expertise dans l’ensemble du secteur et à réduire les coûts, afin que l’accessibilité ne soit pas considérée comme une spécialisation marginale ou trop coûteuse.
Dans l’ensemble, l’harmonisation des codes du bâtiment et l’alignement sur les normes nationales favorisent les économies d’échelle en uniformisant les exigences réglementaires d’une région à l’autre, ce qui réduit les coûts administratifs, simplifie la fabrication des matériaux et permet aux constructeurs d’utiliser des plans reproductibles. Le Catalogue national de conception de logements a inclus plusieurs modèles accessibles et adaptables dans sa version de 2025v. Les promoteurs peuvent ainsi utiliser les mêmes plans, matériaux et processus d’une région à l’autre sans devoir revoir la conception de leurs projets.
L’un des principaux avantages de l’harmonisation du CBO avec les approches nationales en matière d’accessibilité et d’adaptabilité est la création d’un marché plus vaste et plus cohérent pour l’expertise en logement accessible partout au Canada. Lorsque les exigences d’accessibilité sont harmonisées, les architectes, les urbanistes, les ingénieurs, les constructeurs, les fabricants et les experts-conseils en accessibilité peuvent travailler selon un ensemble commun de normes, plutôt que de composer avec des exigences différentes dans chaque territoire de compétence. Cette harmonisation favorise la mobilité de la main-d’œuvre, facilite le transfert des connaissances techniques et des pratiques exemplaires d’une province à l’autre, et permet aux entreprises d’investir dans une expertise spécialisée en accessibilité en sachant que ces compétences seront utiles sur plusieurs marchés. Le Conseil national de recherches a souligné que l’harmonisation est un objectif important pour faire progresser les exigences d’accessibilité partout au Canada, en notant la nécessité d’une approche nationale coordonnée et de tenir compte de la capacité de l’industrie.vi
Une meilleure harmonisation aide aussi les fabricants et les fournisseurs à augmenter la production de composants pour des logements accessibles et adaptables, comme des portes plus larges, des entrées sans obstacle, des cuisines et des salles de bain adaptables, et d’autres caractéristiques de conception universelle. Un cadre réglementaire plus cohérent encourage l’innovation, la formation et le développement de produits, tout en réduisant les inefficacités liées à la conception selon plusieurs régimes de codes. Cela peut améliorer la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée et des produits spécialisés nécessaires pour offrir des logements accessibles à grande échelle.
L’importance de renforcer la capacité de l’industrie a été soulignée non seulement par les gouvernements et les organismes responsables des codes, mais aussi par les secteurs du logement et de l’accessibilité eux-mêmes. L’Accelerating Accessibility Coalition (AAC), un réseau national de promoteurs, de défenseurs de l’accessibilité, de chercheurs, de concepteurs et d’organisations de l’industrie, a été créée en partie pour faire progresser les connaissances, l’apprentissage et la collaboration nécessaires pour accroître considérablement l’offre de logements accessibles partout au Canada. La coalition a insisté sur la nécessité, pour les constructeurs et les leaders de l’industrie, de développer l’expertise requise pour offrir des habitations accessibles parmi les millions de nouveaux logements nécessaires au cours de la prochaine décennie.vii
De même, l’Accessible Housing Network, qui représente des dizaines d’organisations canadiennes, a plaidé pour une adoption plus large des principes de conception universelle et pour des réformes des codes qui feraient du logement accessible une caractéristique standard des nouveaux projets résidentiels. Ses travaux témoignent d’un consensus croissant : accroître l’offre de logements accessibles exigera un plus grand nombre de professionnels, de gens de métier et de fabricants ayant une expérience directe de la conception accessible et adaptable. Harmoniser les exigences entre les territoires de compétence aiderait à développer cette capacité en créant un cadre commun pour l’éducation, la formation et la mise en œuvre à l’échelle nationale.viii
À mesure que les provinces adoptent des exigences d’accessibilité plus cohérentes, le résultat n’est pas seulement de meilleurs logements pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, mais aussi une main-d’œuvre plus solide et plus spécialisée, capable de concevoir, de fabriquer et d’offrir des logements accessibles partout au Canada.

À propos de l’organisme Pour l’autonomie


L’organisme Pour l’autonomie (anciennement la Marche des dix sous du Canada) est un organisme de bienfaisance national de premier plan qui a à cœur de promouvoir l’équité, de valoriser les capacités et de créer un véritable changement pour aider les personnes en situation de handicap de partout au pays à profiter pleinement de toute la richesse de leur vie.
Avec nos partenaires, nous offrons des services aux personnes en situation de handicap, nous créons des liens avec elles et nous les aidons à participer pleinement à la vie et à leur collectivité, selon leurs propres conditions. Notre travail s’appuie sur la voix des personnes que nous servons, repose sur une solide tradition de service et s’inscrit dans plus de 75 ans de réussites.
Nous avons démontré à maintes reprises notre engagement à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. Comme notre organisme est né de l’une des plus grandes crises de santé publique du XXe siècle, nous savons que des objectifs en apparence impossibles peuvent être atteints et que les obstacles peuvent tomber. Dans les années 1950, l’organisme a contribué au financement d’un vaccin contre la polio. Aujourd’hui, nous travaillons à bâtir, partout au pays, des collectivités où les personnes en situation de handicap peuvent vivre et s’épanouir.
Nous sommes fiers de soutenir les personnes en situation de handicap partout au Canada, de la petite enfance jusqu’à l’âge d’or. Nos services vont au-delà de la personne et s’étendent aux familles, qui ressentent les effets du handicap de différentes façons. Leurs expériences collectives jouent un rôle essentiel dans l’orientation de notre travail en tant que fournisseur de services, ressource et défenseur des droits, un travail qui s’articule autour de quatre axes :
  1. Le meilleur départ possible pour les enfants, les jeunes et les familles.
  2. L’autonomie à la maison et dans la collectivité.
  3. Une vie active, saine et riche en liens.
  4. La sécurité financière.

Voilà ce dont les personnes en situation de handicap nous ont dit avoir besoin, ce qu’elles souhaitent et ce qu’elles attendent de la vie.
Les membres de notre personnel et nos bénévoles sont des alliés, des sympathisants et des champions déterminés à faire une différence pour les personnes en situation de handicap. Guidés par notre communauté et en collaboration avec les personnes qui font un don et nos partenaires, nous offrons les outils et le soutien dont les usagers de nos services ont besoin pour vivre de façon autonome, améliorer leur santé et leur bien-être, et s’épanouir dans tout ce qu’ils entreprennent.



i Commission canadienne d’harmonisation des codes de construction. How the National Model Codes facilitate the construction of more accessible homes and buildings. https://cbhcc-cchcc.ca/en/how-the-national-model-codes-facilitate-the-construction-of-more-accessible-homes-and-buildings/. 2025.

ii Normes d’accessibilité Canada. Normes d’accessibilité Canada – À propos de nous. https://accessible.canada.ca/standards-and-technical-guides/standards-and-technical-guides-database/can-asc-282025-accessible-ready-housing. Mai 2025.

iii Engineers in Motion. Accessible-Ready Housing Standard Costing for New Construction and Retrofit Comparison. Avril 2026, p. 2.

iv Ibid., p. 2.

v Canadian Mortgage and Housing Catalogue. Catalogue de conception de logements. https://www.housingcatalogue.cmhc-schl.gc.ca/

vi Conseil national de recherches. Document d’orientation : Accessibility in Buildings. https://nrc.canada.ca/en/certifications-evaluations-standards/codes-canada/policy-paper-accessibility-buildings

vii Daniels Homes. https://danielshomes.ca/canadas-top-real-estate-development-and-accessibility-leaders-form-coalition-to-create-a-more-accessible-canada/ (en anglais seulement) Novembre 2022, et l’Accelerating Accessibility Coalition. https://toronto.uli.org/getinvolved/the-accelerating-accessibility-coalition/ (en anglais seulement)

viii Accessible Housing Network. https://www.accessiblehousingnetwork.org/ (en anglais seulement).