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Mémoire prébudgétaire pour le budget 2024-2025 du Québec

L’organisme Pour l’autonomie est heureux de présenter son mémoire prébudgétaire au ministre des Finances pour l’exercice 2024-2025 du Québec. À titre de fournisseur de services de bienfaisance...

Introduction

L’organisme Pour l’autonomie (anciennement la Marche des dix sous du Canada) est heureux de présenter son mémoire prébudgétaire au ministre des Finances pour l’exercice 2024-2025 du Québec. À titre de fournisseur de services de bienfaisance et d’acteur clé dans la prestation d’une gamme de services aux personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs familles, à leurs aidants et à leurs amis, l’organisme Pour l’autonomie se réjouit de pouvoir faire part de ses idées sur la façon de contribuer à bâtir un Québec plus équitable et inclusif. Pour préparer ce mémoire, l’organisme Pour l’autonomie a tenu compte des priorités que lui ont communiquées sa communauté d’usagers des services et ses parties prenantes.

À propos de l’organisme Pour l’autonomie

Fondé il y a plus de 70 ans, l’organisme Pour l’autonomie est un organisme de bienfaisance national qui s’engage à promouvoir l’équité, à accroître l’autonomie et à apporter de vrais changements pour aider les personnes en situation de handicap de partout au pays à vivre pleinement leur vie. À titre de fournisseur de services, de ressource et de défenseur des droits de premier plan, l’organisme Pour l’autonomie ouvre la voie pour que les personnes en situation de handicap puissent mener une vie épanouissante et pleine de sens dans un monde inclusif.

L’organisme Pour l’autonomie offre des services dans deux grands secteurs d’activité :

* Les services de soutien communautaire offrent divers services aux personnes en situation de handicap et aux aidants pour leur permettre de vivre dans leur collectivité et de rester à domicile. Cela comprend les services auxiliaires de proximité, le soutien à la vie autonome et d’autres formes d’aide, dont des services destinés aux personnes ayant subi une lésion cérébrale et notre programme Après un AVC, reconnu mondialement. Les services de l’organisme Pour l’autonomie visent à ce que les usagers se sentent en pleine possession de leurs moyens, en santé et bien outillés pour surmonter les obstacles de la vie, qu’ils soient sociaux, institutionnels ou liés à la gestion des activités quotidiennes. * Les services de perfectionnement des compétences et d’emploi offrent un soutien complet grâce à divers services visant à aider les personnes en situation de handicap à atteindre leurs objectifs de carrière, tout en aidant les employeurs à répondre à leurs besoins de main-d’œuvre. Cela comprend VisezHaut, le programme gratuit de formation en compétences numériques de l’organisme Pour l’autonomie, qui donne aux personnes en situation de handicap les compétences et la confiance nécessaires pour exceller dans des carrières qui exigent des compétences numériques. De plus, des programmes communautaires sont spécialement conçus pour libérer le potentiel des enfants, des jeunes et des adultes en situation de handicap en renforçant leur autonomie pour apprendre, grandir et réussir dans un Canada inclusif.

Sommaire de la recommandation

* Recommandation : Que le gouvernement du Québec renforce la sécurité financière des personnes en situation de handicap en collaborant avec le gouvernement fédéral pour que les Québécoises et Québécois profitent pleinement de la future Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Recommandation : Un partenariat en vue d’une Prestation canadienne pour les personnes handicapées efficace et accessible

À titre de fournisseur de services, l’organisme Pour l’autonomie joue un rôle essentiel pour aider les personnes en situation de handicap à accéder à l’ensemble des prestations de sécurité financière auxquelles elles ont droit, ainsi qu’aux services d’emploi, et pour soutenir les employeurs dans l’embauche de personnes en situation de handicap. Notre engagement est axé sur la promotion de la sécurité financière, et nous poursuivons notre collaboration avec les usagers de nos services, leurs familles et leurs aidants, ainsi qu’avec les intervenants communautaires. Ensemble, nous travaillons à bâtir de solides assises de dignité et d’autonomie pour toutes les personnes en situation de handicap au pays.

Au Canada, les personnes en situation de handicap sont trois fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les personnes sans handicap. Les taux actuels des programmes de soutien du revenu destinés aux personnes en situation de handicap au Québec ne permettent pas aux prestataires de sortir de l’extrême pauvreté, surtout dans le contexte de la crise du logement qui persiste.

Pour que les Québécoises et Québécois en situation de handicap puissent non seulement survivre, mais aussi s’épanouir, la future Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) du gouvernement fédéral doit compléter les prestations provinciales et territoriales existantes, afin de hausser le revenu des prestataires québécois au-dessus du seuil de la pauvreté. Alors que l’organisme Pour l’autonomie demande à l’échelle fédérale que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées soit conçue comme un revenu non imposable, il est essentiel que toutes les provinces et tous les territoires travaillent de façon proactive pour cerner et atténuer toute incidence sur les prestations et programmes existants.

À cette fin, nous exhortons M. Eric Girard, ministre des Finances, et M. Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux, à intégrer la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) aux lignes directrices du Québec sur les revenus exclus aux fins de l’admissibilité aux prestations de soutien du revenu pour les personnes en situation de handicap. En plus de préserver l’admissibilité aux crédits d’impôt et déductions du Québec pour les personnes handicapées, aucune réduction d’autres prestations, comme les soins dentaires ou le remboursement des médicaments, l’aide au logement et au transport, ainsi que d’autres prestations, programmes et services financés, ne devrait être appliquée une fois la PCPH en vigueur.

En ce qui concerne l’assurance invalidité privée, nous avons demandé au gouvernement fédéral de conclure un protocole d’entente avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) afin que tous les assureurs privés au Canada considèrent la PCPH comme une prestation complémentaire qui n’a aucune incidence sur le calcul des prestations en fonction du revenu de la personne assurée.

Par conséquent, nous exhortons M. Eric Girard, ministre des Finances, à collaborer avec le gouvernement fédéral et les organismes de réglementation de l’assurance privée pour que toutes les modifications législatives, réglementaires ou stratégiques nécessaires soient apportées afin d’inscrire dans la loi les exigences du protocole d’entente.

Conclusion

Nous devons tous travailler ensemble pour bâtir un Québec plus équitable et inclusif. Même si les demandes et les pressions sans précédent qui pèsent sur les systèmes de santé et de soutien social du Québec peuvent sembler écrasantes, un changement important est possible. L’organisme Pour l’autonomie exhorte le gouvernement à inclure la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) dans les lignes directrices du Québec sur les revenus exclus, aux fins de l’admissibilité aux prestations de soutien du revenu pour les personnes en situation de handicap. Nous demandons également qu’aucune récupération ne soit appliquée aux autres prestations, comme la couverture des soins dentaires, les médicaments sur ordonnance, le logement et l’aide au transport, ainsi qu’aux autres programmes et services financés, une fois la PCPH en vigueur.