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Mémoire prébudgétaire en vue du budget 2024 de la Nouvelle-Écosse

L’organisme Pour l’autonomie est heureux de présenter son mémoire prébudgétaire au gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour l’exercice 2024-2025, avec des recommandations sur les mesures de soutien aux personnes en situation de handicap, le rétablissement après un AVC et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Introduction

L’organisme Pour l’autonomie est heureux de présenter son mémoire prébudgétaire au gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour l’exercice 2024-2025. À titre d’organisme de bienfaisance qui fournit des services et d’intervenant clé dans la prestation d’une gamme de services destinés aux personnes en situation de handicap, à leurs familles, à leurs aidants et à leurs proches, l’organisme Pour l’autonomie se réjouit de l’occasion qui lui est offerte de proposer des pistes pour bâtir une province plus équitable et inclusive. Pour préparer ce mémoire, l’organisme Pour l’autonomie a écouté les priorités que lui ont communiquées les usagers de ses services et ses parties prenantes.

À propos de l’organisme Pour l’autonomie

Fondé il y a plus de 70 ans, l’organisme Pour l’autonomie (anciennement la Marche des dix sous du Canada) est un organisme de bienfaisance national qui s’engage à défendre l’équité, à valoriser les capacités et à créer un réel changement pour aider les personnes en situation de handicap de partout au pays à découvrir toute la richesse de leur vie. À titre de chef de file dans la prestation de services, de ressource et de défenseur des droits, nous ouvrons la voie pour que les personnes en situation de handicap puissent mener une vie pleine et riche de sens dans un monde inclusif.

L’organisme Pour l’autonomie offre des services dans trois grands secteurs de programmes :

  • Le secteur Services de soutiens communautaires offre aux personnes en situation de handicap des services qui leur permettent de vivre dans leur collectivité et de demeurer chez elles, notamment des services auxiliaires, des logements avec services de soutien et d’autres mesures de soutien, dont des services pour les lésions cérébrales et notre programme Après un AVC, l’un des meilleurs en son genre. Nos services sont conçus pour que les usagers se sentent autonomes, en santé et bien outillés, en éliminant les obstacles liés aux activités de la vie quotidienne, à la vie sociale, aux institutions et à l’orientation dans les différents systèmes.
  • Le secteur Services de perfectionnement des compétences et d’emploi offre un soutien complet grâce à une gamme de services qui aident les personnes en situation de handicap à atteindre leurs objectifs professionnels, et les employeurs à combler leurs besoins en main-d’œuvre. Ce secteur comprend VisezHaut, notre programme gratuit de formation en compétences numériques, qui donne aux personnes en situation de handicap les compétences et la confiance nécessaires pour réussir dans des carrières qui exigent des compétences numériques, ainsi que des programmes communautaires conçus pour libérer le potentiel des enfants, des jeunes et des adultes en situation de handicap en leur donnant les moyens d’apprendre, de grandir et de réussir dans un Canada inclusif.

Sommaire des recommandations

  • Recommandation 1 : Soutien aux personnes en situation de handicap, notamment aux personnes ayant subi une lésion cérébrale
  • Recommandation 2 : Soutien aux personnes ayant subi un AVC et à leurs familles
  • Recommandation 3 : Travailler à une Prestation canadienne pour les personnes handicapées efficace

Recommandation 1 : Soutien aux personnes en situation de handicap

Nous demandons au gouvernement de la Nouvelle-Écosse d’accorder la priorité aux soins à domicile et dans la collectivité pour permettre aux Néo-Écossaises et Néo-Écossais en situation de handicap, y compris les personnes ayant subi une lésion cérébrale, de vivre de façon autonome, dans la dignité et selon leurs propres choix. Pour y arriver, il faut adopter une approche axée d’abord sur le domicile, s’attaquer à la crise des ressources humaines en santé et investir dans les programmes de logement avec services de soutien.

Les lésions cérébrales, traumatiques ou non, sont un problème répandu en Nouvelle-Écosse. On en compte environ 17 000 chaque année.

Avec ces taux élevés de lésions cérébrales, combinés au vieillissement d’une population plus à risque de chutes et de problèmes de santé complexes, le risque que des Néo-Écossaises et Néo-Écossais subissent une lésion cérébrale et aient besoin d’une forme de logement avec services de soutien ne fera qu’augmenter. Si aucune option de logement avec services de soutien n’est offerte, le taux d’itinérance augmentera et les systèmes de soutien aux personnes en situation d’itinérance, déjà sous pression, seront surchargés. Le logement avec services de soutien repose sur la collaboration entre les fournisseurs de logements pour personnes à faible revenu et les fournisseurs de services comme l’organisme Pour l’autonomie, qui offrent le personnel nécessaire pour fournir des mesures de soutien individualisées aux clients. Ces services sont adaptés aux besoins de chaque personne et peuvent comprendre l’administration de médicaments, l’aide aux soins personnels et à l’hygiène, ainsi que l’aide pour accéder aux services communautaires (y compris les loisirs et l’emploi).

On estime qu’environ 50 % des personnes en situation d’itinérance ont subi une forme de lésion cérébrale. L’itinérance est un problème grave et complexe. Les personnes en situation d’itinérance sont plus susceptibles de vivre de l’insécurité alimentaire, des dépendances, un accès limité au logement, de la discrimination et diverses formes de violence interpersonnelle et conjugale.

Compte tenu de ce taux élevé de lésions cérébrales chez les personnes en situation d’itinérance, il est essentiel d’offrir et de renforcer des services et un soutien spécialisés pour les personnes ayant subi une lésion cérébrale qui passent des systèmes de santé et d’hébergement d’urgence à un logement permanent, afin d’assurer leur réussite à long terme.

À titre d’organisme de soutien communautaire, l’organisme Pour l’autonomie offre des services pour les lésions cérébrales partout au pays, notamment des logements avec services de soutien, de la gestion de cas, des programmes de jour et des services communautaires aux personnes qui vivent avec les séquelles d’une lésion cérébrale.

Nous demandons aux ministères concernés de collaborer pour déterminer l’augmentation appropriée des logements avec services de soutien et des services connexes dans la province, et de mettre en œuvre cette augmentation.

Recommandation 2 : Soutien aux personnes ayant subi un AVC et à leurs familles

Nous demandons au gouvernement de la Nouvelle-Écosse de soutenir les personnes ayant subi un AVC en complétant et en renforçant les services de soutien communautaire par un investissement dans des programmes Après un AVC personnalisés, qui répondent aux besoins des survivants d’un AVC et de leurs familles.

Plus de 1 700 Néo-Écossaises et Néo-Écossais subissent un AVC chaque année, et des milliers d’autres vivent avec ses séquelles dans notre province. Grâce aux progrès de la médecine, le taux de survie après un AVC a augmenté de façon spectaculaire, et plus de gens que jamais survivent à un AVC. Cependant, comme de plus en plus de personnes y survivent, l’AVC est devenu l’une des principales causes d’incapacité chez les adultes au Canada. Aujourd’hui, plus de 878 000 personnes au Canada vivent avec les effets variés et invalidants d’un AVC. Les deux tiers des personnes ayant subi un AVC quittent l’hôpital avec un handicap, comme l’aphasie et des troubles de la communication ou une fatigue débilitante. L’AVC touche des personnes de tous âges et tous les aspects de leur vie, de la santé physique à la santé mentale, en passant par la vie familiale, les finances et la participation sociale et communautaire.

Le programme Après un AVC de l’organisme Pour l’autonomie a été créé en collaboration avec des experts de l’AVC et des personnes ayant une expérience vécue et quotidienne de l’AVC, précisément pour combler cette lacune. Guidé par l’expérience vécue et une conception fondée sur des données probantes, le programme Après un AVC offre un soutien de calibre mondial et s’appuie sur les Recommandations canadiennes pour les pratiques optimales de soins de l’AVC.

Notre équipe de coordination du programme Après un AVC comble cette lacune en offrant aux personnes ayant subi un AVC et à leurs familles une transition harmonieuse de l’hôpital vers le domicile et la collectivité. Le programme Après un AVC place les personnes ayant subi un AVC et leurs familles au cœur des soins. Il les aide à atteindre leurs objectifs personnels de rétablissement et les met en lien avec des ressources communautaires grâce au soutien à l’hôpital, à la coordination et à l’orientation dans la collectivité, à la planification personnalisée et à l’établissement d’objectifs, au soutien émotionnel, à l’éducation et à la formation axées sur l’AVC, ainsi qu’au soutien par les pairs.

Nous recommandons que la province envisage un partenariat avec l’organisme Pour l’autonomie pour offrir et renforcer ces services indispensables aux personnes ayant subi un AVC et à leurs familles.

Recommandation 3 : Travailler à une Prestation canadienne pour les personnes handicapées efficace

À titre de fournisseur de services, l’organisme Pour l’autonomie joue un rôle clé pour aider les personnes en situation de handicap à accéder à l’ensemble des prestations de sécurité financière auxquelles elles ont droit, comme le Programme de soutien aux personnes handicapées, le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et le crédit d’impôt pour la sécurité à domicile des aînés, ainsi qu’aux services d’emploi et aux mesures de soutien offertes aux employeurs qui embauchent des personnes en situation de handicap. Nous sommes déterminés à mettre l’accent sur la sécurité financière et continuerons de travailler avec les usagers de nos services, leurs familles et leurs aidants, ainsi qu’avec nos partenaires communautaires, pour bâtir ce socle de dignité et d’autonomie pour toutes les personnes en situation de handicap de la Nouvelle-Écosse.

Au Canada, les personnes en situation de handicap sont trois fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les personnes sans handicap.1 Les taux actuels du Programme de soutien aux personnes handicapées ne permettent pas aux prestataires de sortir de l’extrême pauvreté, surtout dans le contexte de la crise persistante de l’abordabilité.

Pour que les Néo-Écossaises et Néo-Écossais en situation de handicap puissent s’épanouir plutôt que simplement survivre, la future Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) du gouvernement fédéral doit s’ajouter aux prestations existantes de la Nouvelle-Écosse et faire passer le revenu des prestataires du Programme de soutien aux personnes handicapées au-dessus du seuil de la pauvreté. Alors que l’organisme Pour l’autonomie demande au gouvernement fédéral que la PCPH soit conçue comme un revenu non imposable, il est essentiel que toutes les provinces et tous les territoires travaillent de façon proactive à cerner et à atténuer toute répercussion sur les prestations et les programmes existants.

À cette fin, nous proposons que l’honorable ministre Johns et l’honorable ministre Boudreau inscrivent la PCPH dans la directive stratégique de la Nouvelle-Écosse sur les sources de revenus exemptées aux fins de l’admissibilité au soutien du revenu pour les personnes handicapées. En plus de préserver l’admissibilité au Programme de soutien aux personnes handicapées, il ne doit y avoir aucune récupération d’autres prestations une fois la PCPH mise en œuvre, qu’il s’agisse de la couverture des soins dentaires ou des médicaments sur ordonnance, des mesures de soutien au logement et au transport, ou d’autres prestations, programmes et services financés.

En ce qui concerne l’assurance invalidité privée, nous demandons au gouvernement fédéral de conclure un protocole d’entente avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) pour que tous les assureurs privés au Canada considèrent la PCPH comme une prestation complémentaire, sans effet sur le calcul des prestations d’assurance privée de la personne admissible. Nous demandons à l’honorable MacMaster de travailler avec le gouvernement fédéral et les organismes de réglementation des assurances privées pour que toutes les modifications législatives, réglementaires ou stratégiques nécessaires soient apportées afin d’inscrire dans la loi les exigences du protocole d’entente.

1 Wall, K. Low income among persons with a disability in Canada. Statistique Canada, 2017.