Annonces

L’organisme Pour l’autonomie salue l’engagement fédéral à réformer le crédit d’impôt pour personnes handicapées

L’organisme Pour l’autonomie salue l’engagement du gouvernement fédéral à réformer en profondeur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), annoncé dans sa Mise à jour économique...

L’organisme Pour l’autonomie salue l’engagement du gouvernement fédéral à réformer en profondeur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), annoncé dans sa Mise à jour économique du printemps (MEP) intitulée « Canada Strong for All ».

Ces engagements représentent un progrès important vers un Canada plus accessible et inclusif, puisqu’ils réduisent les obstacles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et élargissent l’accès à la production automatique des déclarations de revenus.

Éliminer les obstacles au CIPH

Le CIPH n’est pas qu’un simple crédit d’impôt : c’est la porte d’entrée vers des prestations de sécurité du revenu comme la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et d’autres mesures de soutien financier pour les personnes en situation de handicap de tous âges au Canada. Depuis trop longtemps, l’accès au CIPH impose un fardeau inutile aux personnes en situation de handicap au Canada et aux professionnels de la santé qui les accompagnent.

Un rapport de l’ARC publié en 2024 a révélé que le CIPH était sous-utilisé et trop peu demandé. La MEP propose de simplifier le processus de demande du CIPH pour les personnes atteintes de certaines affections médicales de longue durée (voir l’addenda pour la liste complète).

Les personnes ayant ces affections n’auraient qu’à faire confirmer leur diagnostic par leur professionnel de la santé et n’auraient plus à répondre à des questions détaillées sur la gravité de leur état ou sur ses effets dans leur vie quotidienne. Le gouvernement propose aussi de permettre à un plus grand nombre de professionnels de la santé de confirmer l’admissibilité, ce qui facilitera la demande de CIPH auprès de professionnels que les personnes connaissent déjà et en qui elles ont confiance.

« Ces réformes reprennent des recommandations que nous défendons depuis longtemps, a déclaré Len Baker, président-directeur général de l’organisme Pour l’autonomie. Éliminer les obstacles qui poussent bien des gens à abandonner avant de recevoir le soutien auquel ils ont droit, c’est exactement ce que notre communauté attend de ce processus. »

En 2023, l’organisme Pour l’autonomie s’est associé à Prosper Canada pour produire le rapport A Benefit Without Barriers. (en anglais seulement) Ce rapport, élaboré directement avec des personnes en situation de handicap et des organismes de personnes en situation de handicap de partout au Canada, demandait au gouvernement fédéral de veiller à ce que la conception et l’administration des prestations d’invalidité soient inclusives et entièrement accessibles à toutes les personnes en situation de handicap admissibles au Canada.

Soutenir des priorités plus larges

L’organisme Pour l’autonomie salue l’engagement continu du gouvernement envers les prestations fédérales automatiques et les déclarations de revenus préremplies pour les personnes à faible revenu au Canada.

Ce programme complète de façon essentielle les changements proposés au CIPH dans la MEP et aidera les personnes en situation de handicap au Canada à obtenir les prestations auxquelles elles ont droit. En pleine crise de l’abordabilité, qui frappe plus durement les personnes en situation de handicap que la plupart des gens, réduire les obstacles à la production des déclarations de revenus et améliorer l’accès aux prestations représente un progrès essentiel.

Nous remercions le premier ministre Mark Carney, le ministre des Finances François-Philippe Champagne, la ministre de l’Emploi et des Familles Patty Hajdu et Leslie Church, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi et des Familles (Personnes en situation de handicap), d’avoir écouté attentivement nos recommandations et celles de la communauté des personnes en situation de handicap sur ces enjeux importants.

Nous avons hâte de poursuivre les progrès concernant la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et les investissements dans le logement avec services de soutien pour les personnes en situation de handicap, tout en accordant une attention accrue au besoin d’options de logement abordables et adaptables.

Nous continuerons de travailler avec le gouvernement, nos partenaires communautaires et les personnes que nous servons pour que la sécurité du revenu et la sécurité du logement des personnes en situation de handicap deviennent des priorités à l’échelle fédérale.

Demandes des médias :

Brian Hill
Gestionnaire des communications
Organisme Pour l’autonomie
bhill@marchofdimes.ca
873 355-9289



ADDENDA : Affections admissibles au processus de demande simplifié prévu par les changements proposés au CIPH

Les affections médicales de longue durée suivantes sont proposées pour le processus de demande simplifié du CIPH dans le cadre de la MEP 2026. Une fois les changements adoptés, les personnes ayant reçu un diagnostic officiel de l’une de ces affections n’auront qu’à faire confirmer ce diagnostic par leur professionnel de la santé. Elles n’auront plus à remplir les sections détaillées sur la gravité, la durée et les effets sur la vie quotidienne.

Affections neurologiques et cognitives

  • Maladie d’Alzheimer
  • Sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou maladie de Lou Gehrig
  • Syndrome d’Angelman
  • Trouble du spectre de l’autisme, niveau 3
  • Paralysie cérébrale (grave)
  • Démence
  • Syndrome de Down ou trisomie 21
  • Dystrophie musculaire de Duchenne (avancée ou grave)
  • Maladie de Huntington
  • Déficience intellectuelle (grave, profonde ou QI de 70 ou moins)
  • Microcéphalie
  • Maladie de Parkinson (avancée ou grave)
  • Syndrome de Prader-Willi
  • Schizophrénie
  • Amyotrophie spinale, types 1 et 2
  • AVC (grave) sans récupération fonctionnelle
  • Maladie de Tay-Sachs (infantile ou juvénile)
  • Lésion cérébrale traumatique (grave)

Affections chromosomiques et génétiques

  • Syndrome d’Edwards ou trisomie 18
  • Syndrome de Patau ou trisomie 13
  • Phénylcétonurie
  • Progéria

Affections physiques et liées à la mobilité

  • Hémipelvectomie
  • Désarticulation de la hanche
  • Amputation d’un membre inférieur (jambe ou pied)
  • Paraplégie
  • Quadriplégie ou tétraplégie
  • Amputation d’un membre supérieur (transcarpienne ou plus haute)

Affections sensorielles

  • Cécité bilatérale (cécité légale)
  • Perte auditive bilatérale (grave ou profonde)
  • Perte auditive profonde d’une oreille et perte auditive grave de l’autre oreille
  • Recours uniquement à la lecture labiale ou à la langue des signes pour comprendre une conversation ou communiquer
  • Langue des signes comme principal moyen de communication en raison d’une perte auditive profonde ou d’une aphasie d’expression
  • Mutisme total

Affections respiratoires, cardiaques et organiques

  • Classe fonctionnelle cardiaque 4/IV ou fraction d’éjection de 20 % ou moins
  • Maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), stade III ou plus
  • Colostomie (permanente)
  • Fibrose kystique
  • Iléostomie (permanente)
  • Insuffisance rénale nécessitant une hémodialyse ou une dialyse péritonéale à vie
  • Besoin d’oxygène d’appoint en continu à vie (O2)

Affections sanguines

  • Hémophilie A (grave)
  • Drépanocytose (grave) nécessitant des transfusions

Remarque : Cette liste est proposée dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps 2026 et doit être approuvée par le Parlement. Les critères d’admissibilité de base du crédit d’impôt pour personnes handicapées demeurent inchangés. Les personnes dont l’affection ne figure pas sur cette liste peuvent tout de même être admissibles au CIPH au moyen du processus d’attestation habituel.