Lettre à la ministre Kamal Khera
Le 26 juillet 2023, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un remaniement du Cabinet fédéral qui a confié de nouveaux portefeuilles à plusieurs ministres. L’honorable Kamal Khera a été nommée première ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap du Canada. L’organisme Pour l’autonomie a écrit à la ministre Khera pour lui faire part de ses priorités afin de renforcer la sécurité financière des personnes en situation de handicap grâce à la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Voici notre lettre.
L’honorable Kamal Khera, C.P., députée
Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Parlement du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Madame la Ministre,
Au nom de l’organisme Pour l’autonomie, je vous prie d’accepter mes chaleureuses félicitations pour votre nomination au poste de ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap.
Comme vous le savez, l’organisme Pour l’autonomie est un organisme de bienfaisance national de premier plan qui s’engage à défendre l’équité, à valoriser les capacités et à créer un réel changement pour que les plus de six millions de personnes en situation de handicap au Canada puissent vivre pleinement. Pour y arriver, nous offrons des programmes et des services qui permettent à notre clientèle de s’épanouir à la maison et dans sa collectivité. Notre travail s’appuie sur la voix des personnes que nous servons, repose sur une solide tradition de service et s’inscrit dans plus de 70 ans de réussites.
Au fil de nos nombreuses décennies comme fournisseur de services, ressource et défenseur des droits, nous avons pu constater directement les effets de l’insécurité financière profonde et systémique sur les personnes en situation de handicap partout au Canada. C’est pourquoi l’organisme Pour l’autonomie participe aux travaux sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) depuis son annonce en 2020 : nous avons vu l’énorme potentiel de cette nouvelle prestation pour atteindre son objectif de mettre fin à la pauvreté chez les personnes en situation de handicap. À chaque étape, nous avons mené des activités de défense des droits dans la communauté, pour que cet enjeu reste en tête des priorités du gouvernement et que la voix des membres de notre communauté soit entendue.
Nous saluons la récente adoption du projet de loi C-22, qui crée le cadre juridique de la PCPH. À la suite de l’annonce du 24 juillet 2023 selon laquelle le processus réglementaire de la PCPH s’amorcera bientôt, l’organisme Pour l’autonomie s’attend à ce que vous et votre ministère respectiez l’engagement de cocréation pris par le gouvernement envers les personnes en situation de handicap, envers notre communauté de parties prenantes et envers le Parlement. Nous sommes prêts à apporter notre éclairage et à participer pleinement à un processus inclusif de cocréation du règlement, qui permettra de mettre en place les politiques et l’infrastructure nécessaires à une PCPH sans obstacle et de verser les prestations aux personnes bénéficiaires au plus tard en janvier 2025.
Fait crucial, pendant l’élaboration du règlement de la PCPH, l’organisme Pour l’autonomie veille à ce que les personnes qui demandent ou reçoivent la PCPH ne se heurtent à aucun obstacle d’accès, comme l’exige la loi habilitante. Notre récent rapport, réalisé en partenariat avec Prosper Canada, A Benefit without Barriers: Co-Creating Principles and Recommendations for Canada Disability Benefit Administration (en anglais seulement) (ci-joint), présente des conseils de la communauté des personnes en situation de handicap, validés par des personnes en situation de handicap, pour ancrer la demande et l’administration de la PCPH dans des normes d’accessibilité centrées sur la personne. Ce rapport a été transmis à bon nombre de vos collègues parlementaires, ainsi qu’à des fonctionnaires du Bureau de la condition des personnes handicapées, du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada.
Le gouvernement fédéral ne peut pas atteindre seul l’objectif ambitieux de la PCPH, qui est de mettre fin à la pauvreté chez les personnes en situation de handicap. Un véritable partenariat entre les personnes en situation de handicap, le gouvernement et les parties prenantes est nécessaire. À cette fin, l’organisme Pour l’autonomie a présenté au Bureau de la condition des personnes handicapées une proposition de sommet en 2024, afin de réunir les parties prenantes et le gouvernement pour planifier les mesures qui favoriseront l’accès à la PCPH. Organisé par l’organisme Pour l’autonomie et ses partenaires, et profondément éclairé par l’expérience des personnes en situation de handicap, ce sommet viserait à dégager un consensus sur des objectifs communs et à élaborer un plan d’action pour cocréer les politiques et les systèmes liés à la mise en œuvre de la PCPH.
Notre équipe serait heureuse de vous rencontrer pour poursuivre cette importante conversation sur le règlement, l’accessibilité et la mise en œuvre de la PCPH. Par ailleurs, vous recevrez une demande de rencontre d’un groupe plus large d’organismes de personnes en situation de handicap ; nous vous encourageons vivement à accepter cette invitation.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués,
Len Baker
Président-directeur général, organisme Pour l’autonomie