Droits en vol : lettre au ministre Pablo Rodriguez et à la ministre Kamal Khera
Les personnes en situation de handicap ont le même droit que toute la population canadienne à des déplacements aériens fiables et constants. C’est un principe que les compagnies aériennes ne respectent pas encore, et elles doivent faire mieux pour que les obstacles récurrents soient pris en compte et éliminés. L’organisme Pour l’autonomie se joint au mouvement Rights on Flights (droits en vol) et a fait parvenir une lettre au ministre des Transports et à la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap pour demander au gouvernement fédéral d’appliquer des mesures et d’obliger les compagnies aériennes à rendre des comptes. Voici une copie de notre lettre.
L’honorable Pablo Rodriguez, ministre des Transports, et
L’honorable Kamal Khera, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Monsieur le Ministre, Madame la Ministre,
Je vous écris aujourd’hui au nom de l’organisme Pour l’autonomie pour vous faire part de mes préoccupations au sujet des expériences de voyage aérien récurrentes, indignes et intolérables que vivent les personnes en situation de handicap, et pour demander qu’on mette fin à cette atteinte aux droits de la personne, aussi choquante qu’évitable.
Comme vous le savez, au cours des deux dernières années, des personnes en situation de handicap partout au Canada n’ont pas obtenu les adaptations nécessaires lors de leurs déplacements en avion. Souvent, ces situations surviennent même si elles ont planifié leur voyage à l’avance, comme le demandent les compagnies aériennes. On nous a parlé d’aides à la mobilité arrivées à destination brisées et inutilisables, ce qui prive la personne qui voyage de son autonomie et de sa dignité et entraîne souvent des réparations coûteuses et longues. On nous a parlé d’aides à la mobilité laissées derrière, comme ce fut récemment le cas pour la dirigeante principale de l’accessibilité du Canada, Stephanie Cadieux. Nous avons aussi entendu parler de Rodney Hodgins, qui a dit avoir dû se traîner hors de l’avion faute d’une aide adéquate. Enfin, il y a quelques jours à peine, Sara Morris-Probert, une athlète paralympique, a dû se hisser elle-même dans un escalier pour monter à bord d’un vol de WestJet, une expérience qu’elle a qualifiée de dégradante et d’humiliante. Cela ne peut tout simplement plus se produire au Canada.
Maayan Ziv, une militante de premier plan pour les droits des personnes en situation de handicap dans ce dossier, a déclaré : « Nous avons besoin de mesures de responsabilisation qui protègent les gens de façon proactive lorsque les choses tournent mal et qui n’obligent pas les personnes qui voyagent à défendre elles-mêmes leurs droits. Des pénalités sévères et automatiques doivent être imposées chaque fois qu’une aide à la mobilité est endommagée ou qu’un problème survient. »
Au sein de la communauté de l’organisme Pour l’autonomie, j’ai entendu des récits sur les risques que comportent les voyages en avion pour les personnes en situation de handicap. Les constats sont frappants. Les services d’adaptation des compagnies aériennes ont encore beaucoup de chemin à faire pour que les personnes en situation de handicap puissent voyager sans être freinées par les obstacles que les compagnies elles-mêmes mettent en place. Les personnes en situation de handicap qui voyagent se voient obligées de trouver elles-mêmes des façons de contourner les systèmes pour planifier leurs déplacements et voyager en sécurité. D’ailleurs, une personne membre de notre conseil d’administration assiste à nos réunions du conseil de façon virtuelle, en partie par crainte que son fauteuil roulant soit endommagé ou que son vol soit annulé.
En tant que ministre des Transports, vous avez demandé à Air Canada de vous rencontrer, avec la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, et vous avez demandé à la compagnie aérienne de « présenter un plan pour régler ce problème ». Nous ne pouvons pas compter uniquement sur les compagnies aériennes pour régler cette question. Les personnes en situation de handicap ont le même droit que toute la population canadienne à des déplacements aériens fiables et constants, et les droits des passagers aériens doivent garantir que toutes les mesures d’adaptation en matière d’accessibilité sont en place en tout temps.
Le Plan d’accessibilité 2023-2026 d’Air Canada et l’engagement de la compagnie aérienne à prendre une série de mesures pour réduire les obstacles sont des pas dans la bonne direction. Toutefois, les personnes en situation de handicap ne peuvent pas attendre des années avant que des mesures soient prises, et les paroles sans actions ne mèneront à aucun changement. Il incombe au gouvernement fédéral de faire respecter les règles qui existent déjà. À cette fin, je vous demande à tous deux, en tant que ministre des Transports et ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, de travailler aussi avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada pour élaborer et mettre en œuvre des mesures qui garantissent les droits des personnes en situation de handicap qui voyagent, notamment :
Faire respecter immédiatement les règles et les exigences existantes pour que des mesures soient prises à court terme. • Obliger les compagnies aériennes du Canada à rendre des comptes et veiller à ce qu’elles mettent en œuvre leurs plans d’accessibilité le plus rapidement possible, avec des conséquences claires et publiques si les règles de sécurité visant à soutenir les personnes en situation de handicap ne sont pas respectées. • Veiller à ce que les équipes au sol partout au Canada reçoivent la formation dont elles ont besoin pour protéger les droits des personnes en situation de handicap. • Concevoir, avec les personnes en situation de handicap et les compagnies aériennes, des mesures pour améliorer l’expérience de voyage et protéger les droits des personnes en situation de handicap qui voyagent. • Demander au Bureau de la sécurité des transports du Canada d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures pour prévenir les incidents touchant les personnes en situation de handicap qui voyagent. • Demander à l’Organisation de l’aviation civile internationale, une institution spécialisée des Nations Unies dont le siège est à Montréal (Québec), au Canada, d’appuyer des mesures conformes à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. Je vous remercie de vos efforts soutenus pour trouver une solution. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me répondre et je suis disponible pour en discuter au moment qui vous conviendra.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués,
Len Baker
Président-directeur général
Organisme Pour l’autonomie