Code national du bâtiment
L’organisme Pour l’autonomie (anciennement la Marche des dix sous du Canada) est heureux de présenter sa réponse à l’examen public du printemps et de l’été 2024 du Code national du bâtiment (le Code), mené par la Commission canadienne d’harmonisation des codes de construction (CCHCC), en ce qui concerne l’accessibilité, la visitabilité et l’adaptabilité des logements.
Selon la plus récente Enquête canadienne sur l’incapacité (2022) de Statistique Canada, 27 % des Canadiennes et Canadiens de 15 ans et plus ont déclaré avoir au moins un handicap, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2017. Cette tendance devrait se poursuivre avec le vieillissement de la population canadienne. En 2017, au moins 13 % des personnes ayant un handicap physique n’arrivaient pas à obtenir les caractéristiques et les aides d’accessibilité dont elles avaient besoin à domicile.
Nous sommes heureux de constater que la CCHCC a proposé des modifications au Code touchant les logements, qui augmenteront l’offre de logements accessibles et réduiront les coûts futurs d’adaptation pour les gouvernements et les particuliers. L’organisme Pour l’autonomie appuie la publication, sans révision, des modifications suivantes proposées par la CCHCC :
Div. B 3.8. Accessibilité
- 1882 – Renforcement des murs à poteaux des salles de toilettes en vue de l’installation future de barres d’appui : douches et baignoires
- 1884 – Parcours à l’intérieur d’un logement visitable
Div. B 9.31.2.3. Barres d’appui
- 2030 – Renforcement des murs à poteaux des salles de toilettes en vue de l’installation future de barres d’appui : résistance structurale
De plus, nous appuyons la publication des modifications suivantes au Code proposées par la CCHCC, avec des révisions mineures :
- 1958 – Salles de toilettes des logements visitables
- [3.8.5.2.] ---Salles de toilettes : augmenter le diamètre minimal prévu en [c] pour permettre à un fauteuil roulant de tourner dans une aire de plancher libre, de 1 500 mm à 1 650 mm de diamètre
- Cette modification concorde avec l’exigence relative à l’espace de virage de la modification 1884 – Parcours à l’intérieur d’un logement visitable. Elle est nécessaire pour tenir compte du rayon de braquage des grands fauteuils roulants motorisés et du fait que les personnes utilisatrices de fauteuil roulant peuvent avoir besoin d’une personne de soutien pour les aider dans la salle de toilettes.
- 2031 – Renforcement des murs à poteaux des salles de toilettes en vue de l’installation future de barres d’appui : toilettes
- Figure [A-3.8.4.2.(2)] : modifier le schéma pour illustrer un exemple de barres d’appui en L, qui offrent un meilleur soutien aux utilisateurs, leur permettent d’avoir une meilleure prise et les aident à se redresser plus facilement.
Ces modifications proposées constituent un pas important et positif pour permettre aux personnes en situation de handicap et aux aînés au Canada d’adapter facilement et à moindre coût leur logement à l’évolution de leur état de santé et de vivre chez eux le plus longtemps possible.
En outre, l’organisme Pour l’autonomie appuie la publication de la modification proposée 1766, qui modifiera les normes existantes du Code national du bâtiment pour introduire des exigences relatives aux panneaux d’information visuels et tactiles pour l’accessibilité et la sécurité des occupants dans les bâtiments visés par la partie 9.
Nous remercions la CCHCC d’avoir présenté ces modifications proposées et de nous avoir donné l’occasion de participer à cette importante consultation.